Appel à projets 2026–2028 pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) des départements 44, 49, 53, 72, 85 et de la région Pays de la Loire

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles que des associations, des structures de l’insertion par l’activité économique, des coopératives d’utilité sociale, ou encore des entreprises disposant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Le comité de pilotage national du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) – à savoir le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France – ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent de conseiller et accompagner ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dont la finalité est :
« La création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire. »

Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS :
« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, représenté par la Direction générale du Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets :
« DLA pour les départements 44, 49, 53, 72, 85 et la région Pays de la Loire »

📌 Informations pratiques
– Date de lancement de l’appel à projets : 7juillet 2025
– Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025 à 18h

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de la DREETS Pays de la Loire (voir ci-dessous).

Le dossier devra être transmis au plus tard le 30 septembre 2025 à 18h, en version numérique aux 2 adresses suivantes :
• DREETS Pays de la Loire – Economie Sociale et Solidaire
Morgane LE TOURNEAU dreets-pdl.ess@dreets.gouv.fr
• La Banque des Territoires – Direction régionale Pays de la Loire :
Anne-Lise MARCIAU anne-lise.marciau@caissedesdepots.fr