Contrats d’apprentissage du secteur public : nouvelle plateforme en ligne pour saisir, transmettre et gérer vos contrats

Publié le 10 mai 2022 | Dernière mise à jour le 6 octobre 2022

Les employeurs publics et les CFA doivent désormais remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation sur la plateforme dédiée aux employeurs publics : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr
 

Tout se fait en ligne

Cette nouvelle plateforme présente 3 avantages :

  • Simplicité : remplissez facilement le CERFA grâce à un maximum de champs préremplis de façon automatique, vous n’avez plus besoin d’envoyer un exemplaire par email ou par courrier ;
  • Gain de temps : partagez le CERFA pour que chaque contributeur puisse le compléter et/ou le signer ;
  • Transparence :vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier directement depuis la plateforme.

Pour contacter la DDETS de la Vendée en charge de l’homologation des contrats d’apprentissage du secteur public pour la région des Pays-de-la-Loire, une seule adresse mail : ddets-alternance@vendee.gouv.fr

En savoir plus :