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Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

Publié le 12 février 2024 | Dernière mise à jour le 23 février 2024

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L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers est ici repris dans ces fiches pratiques mises à jour en avril 2023 :

- Fiche 1 : Principales dispositions applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers

- Fiche 2 : Assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers - rémunération, indemnités et frais

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