Loire-Atlantique

Une nouvelle version du portail TéléRC est en service . La Direccte vous informe qu’il est nécessaire d’utiliser l’un des trois navigateurs suivants : Chrome, Mozilla ou Edge. Le service ne fonctionne pas avec internet explorer.

Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation (...)

L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité (...)

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. (...)

Disponible en version numérique, il vous permet de naviguer aisément entre son sommaire, ses (...)