CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/2023/153 : respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)

Veuillez trouver ci-joint la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023
relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO).

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Résumé : rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect de leurs obligations.

Vous êtes titulaire de l’agrément « vacances adaptées organisées » et à ce titre, je vous rappelle que vous êtes responsable du bon déroulement des séjours que vous organisez. Il vous revient donc de vous assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers que vous accueillez et respectent les normes de sécurité incendie.
L’organisateur du séjour et le responsable sur place doivent, en fonction de la particularité des lieux, mettre en œuvre tous les moyens utiles permettant de s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes (notamment : présence d’extincteurs ou d’alarme ou mise en place de détecteur de fumée).
Les visites préalables, par le titulaire de l’agrément ou le responsable et les accompagnateurs du séjour, sont fortement recommandées.
Par ailleurs, vous êtes tenu de vérifier l’assujettissement des immeubles à la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP) auprès de leurs propriétaires ou de leurs exploitants et, le cas échéant, de demander les justificatifs attestant du respect des normes de sécurité incendie.
Je vous invite, pour les séjours qui se tiendront au sein d’établissements recevant du public (ERP), à transmettre le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans lors de la déclaration initiale de séjour que vous effectuez auprès des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) deux mois avant le déroulement de celui-ci. Si le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP, je vous invite à transmettre la réponse du propriétaire ou exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP.

L’absence de transmission de ces justificatifs sera susceptible d’entraîner son annulation.

L’impossibilité pour les services de l’État de s’assurer du respect de vos obligations en matière de sécurité incendie constitue, en effet, un obstacle à la tenue d’un séjour.

Publication prévue au BO Santé n° 2023/19 de mi-octobre 2023.