Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Une carte pour orienter les femmes victimes de violences en Pays de la Loire

adminPDL — 2025-09-09T09:58:42Z

Cette carte interactive recense toutes les associations de la région qui prennent en charge les femmes victimes de violences. Elle a été financée par la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE des Pays de la Loire).

Cette carte interactive s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux victimes et à leur entourage :
https://orientationviolencesfemmespdl.fr/

Charte d'engagement LGBT+

adminPDL — 2025-07-16T13:51:19Z

Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+ avec l'association l'Autre Cercle. Cette charte s'inscrit dans les plans d'actions en faveur de la diversité des ministères sociaux et vise à établir une égalité de droits et de traitement entre toutes et tous, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre. La Dreets des Pays de la Loire décline cette charte à son niveau.

Seuls des changements concrets des cultures, des organisations et des pratiques peuvent faire progresser les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans un contexte professionnel.

Fort de ce constat et afin d'assurer un environnement de travail inclusif pour les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres (LGBT+), L'Autre Cercle, association ayant pour objet de promouvoir l'inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail, a créé en 2012, à l'initiative d'Accenture et avec la participation d'entreprises, dont Alcatel Lucent, Orange, Randstad, Sodexo, Véolia Eau, la Charte d'Engagement LGBT+ qui lie les organisations publiques et privées à leurs employés LGBT+ et non LGBT+.

Par cette charte, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s'engage à :

Créer un environnement inclusif pour les collaboratrices et collaborateurs LGBT+
Prendre les mesures propres à cultiver un climat d'entente exempt d'intitimidation, d'hostilité, de vexation et de toute forme de conduite discriminatoire en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Les instances dirigeantes donneront l'exemple par leur comportement exemplaire.
Sensibiliser, former et accompagner leurs dirigeants, collaboratrices et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation, les évaluations personnelles et la gestion des carrières, aux enjeux de la non-discrimination envers les populations LGBT+.
Mentionner explicitement la thématique LGBT+ dans les communications internes sur leur engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, voire, si l'organisation le souhaite, identifier un référent sponsor sur ce sujet.
Soutenir les initiatives des collaboratrices et collaborateurs ayant pour objectif de lutter contre la discrimination à l'encontre des populations LGBT+ (par exemple : réseaux internes participation à des manifestations).
Veiller à une égalité de droit et de traitement entre toutes et tous les collaboratrices et collaborateurs quelles que soient leur orientation sexuelle et identité de genre
S'assurer que les règles et procédures internes concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre, n'autorisent aucune discrimination et créent les conditions permettant de garantir la confidentialité des informations transmises dans le cadre d'une gestion RH.
Garantir l'accès à tous aux droits et avantages existants accordés par l'entreprise ou l'organisation ou les établissements publics dans le cadre de la conjugalité et de la parentalité (mutuelle, prévoyance, congés familiaux...) ; communiquer régulièrement et faciliter l'accès à tous à ces éléments d'information.
Créer les conditions permettant de garantir la confidentialité des informations relatives à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Soutenir les collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d'actes discriminatoires
Assurer un engagement visible des instances dirigeantes contre tout propos ou acte de discrimination à l'encontre de la population LGBT+.
Agir de manière concertée avec les instances représentatives du personnel.
Intégrer explicitement le critère LGBT+ dans les structures d'écoute et d'alerte anti-discriminations, et promouvoir ces structures en interne.
Mettre en œuvre des actions destinées à prévenir et, le cas échéant, à sanctionner tout propos ou attitude discriminatoire.
Mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l'environnement professionnel général
Créer et promouvoir des outils de mesure des actions.
Participer aux rencontres favorisant le partage des bonnes pratiques et des avancées.
Communiquer à l'extérieur de l'entreprise, de l'organisation ou de l'établissement public sur les bonnes pratiques et les engagements LGBT+ pris.
Intégrer les avancées dans les bilans et rapports (annuels, développement durable, diversité, RH) et audits de certifications des labels et normes.

La charte d'engagement LGBT+ a été lancée le 7 janvier 2013, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

La DREETS Pays de la Loire engagée pour l'égalité et la diversité

adminPDL — 2025-07-16T13:43:11Z

Pour lutter contre les situations de discrimination et les stéréotypes, les ministères sociaux ont mis en place depuis plusieurs années une politique interne de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. La Dreets des Pays de la Loire s'inscrit pleinement dans cette dynamique.

Cultiver l'arbre de la diversité

Les ministères sociaux s'engagent à respecter les 25 critères de la diversité :
– l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, la précarité sociale ;
– le patronyme, le lieu de résidence ;
– l'état de santé, la perte d'autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'expression dans une autre langue que le français ;
– l'appartenance ou non à une ethnie, l'appartenance ou non à une nation ;
– l'appartenance ou non à une prétendue race, l'appartenance ou non à une religion déterminée ;
– le fait de bizutage ;
– la domiciliation bancaire.

Ensemble, ils forment l'arbre de la diversité. Les ministères sociaux valorisent la variété, la pluralité et la différence d'un point de vue humain, social, culturel, géographique et physique dans les équipes.

Mais comment prévenir et corriger les mécanismes de discrimination potentiellement installés dans les comportements de chacun, au sein des équipes et dans les pratiques de gestion de ressources humaines ? Pour agir, les ministères sociaux s'appuient sur les plans d'actions mis en œuvre.

Promouvoir la diversité et l'égalité

Les ministères sociaux sont détenteurs d'une double labellisation Diversité, obtenu 2012 et renouvelée en 2018 - et Égalité obtenue en 2018.
Ce label atteste de l'ensemble des actions mises en œuvre par les ministères pour assurer l'égalité de traitement, promouvoir la diversité et l'égalité professionnelle et lutter contre toute forme de discrimination.

Créé en 2004, le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l'égalité et la mixité professionnelles.

Mis en place en 2008, le label Diversité a pour objectif de prévenir les discriminations et de promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé, en matière de gestion des Ressources Humaines et dans le cadre des relations avec les fournisseurs, les partenaires et les usagers.

Ces deux labels, décernés pour 4 ans, permettent aux entreprises et administrations candidates ou labellisées d'évaluer leurs processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Délivrées par AFNOR Certification, ils reconnaissent et font connaître les bonnes pratiques de recrutement et d'évolution professionnelle valorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et/ou la prévention des discriminations et la diversité dans la sphère du travail.
Ils s'inscrivent dans la continuité de la Charte de la diversité et constituent l'un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

L'alliance label diversité/label égalité professionnelle de l'AFNOR