Les différentes étapes d'un dossier FSE+/FTJ

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:32Z

Etape 1 : Demande de financement FSE

Après avoir repéré un appel à projets répondant à votre projet, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l'outil de gestion Ma démarche FSE+ en cliquant sur « Créer un compte ».

Il est important de souligner ici que l'intégralité de la gestion de la subvention s'effectuera en quasi totalité via Ma démarche FSE +. [voir aussi Déposer un dossier]

Etape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement

Toutes les demandes de financement transmises dans Ma démarche FSE+ et qui sont déclarées « recevables » sont ensuite étudiées par le service FSE+/FTJ de la DREETS des Pays de la Loire.

Ces demandes devront respecter les règles d'éligibilité et de sélection spécifique à l'appel à projets choisi.

C'est à cette étape que le plan de financement ainsi que les objectifs sont convenus entre vous et le service de la DREETS.

Etape 3 : Programmation du dossier

La sélection finale de votre opération est effectuée par un comité de programmation régional présidé par le préfet de la région des Pays de la Loire.
[voir aussi Comment se passe la programmation de ma demande ?]

Etape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Toute demande de subvention validée et programmée par le comité de programmation (cf Etape 3) entraine la mise en place d'une « convention » créée sur le modèle en vigueur dans Ma démarche FSE+.
[voir aussi Comprendre comment la convention est établie avec le FSE+]

Etape 5 : Visite sur place

Par la suite, une visite sur place peut être réalisée lors de l'exécution de votre opération. Cette visite ont pour objet de vérifier :
– la réalité physique de l'opération,
– le bon déroulement de l'opération au regard des termes de la convention,
– le respect des obligations de communication,
– la régularité des conditions de suivi de l'opération et d'archivage des pièces justificatives.
[voir aussi Les obligations]
[voir aussi Les visites sur place]

Etape 6 : Bilan et demande de paiement

Le dépôt d'un bilan d'exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Réalisées en ligne, ces étapes s'effectuent sur la plateforme Ma démarche FSE+.
[voir aussi Déposer son bilan et la demande de paiement]

Etape 7 : Contrôle de service fait

Le « contrôle de service fait » est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d'exécution, produit à l'appui de votre demande de paiement au titre de l'opération cofinancée.

Ce contrôle vise également à déterminer le montant FSE+/FTJ dont vous bénéficierez après examen des dépenses déclarées dans votre bilan d'exécution.

Il faut ici noter que le montant FSE+/FTJ conventionné peut être différent du montant validé et soldé à l'issue du CSF.
[voir aussi Le contrôle de service fait]

Etape 8 : Paiement

Le paiement de votre aide FSE+/FTJ peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les modalités de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans votre convention.

Etape 9 : Archivage

Cette étape consiste à stocker, dans un endroit spécifique, un dossier unique qui regroupe l'ensemble des documents relatifs au projet bénéficiaire du Fonds social européen +.
[voir aussi Comment se passe l'archivage de mon dossier ?]

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)