Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Demande d'autorisation temporaire ou définitive des actes et activités d'IBODE, à destination des infirmiers diplômés d'Etat

2025-01-21T12:35:07Z

pdf/schema_mesures_transitoires_ibode.pdf
A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des infirmiers diplômés d'Etat, nous vous informons de l'ouverture de démarches dématérialisées afin de permettre le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour effectuer, dans les conditions fixées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Cette procédure permet tout d'abord aux infirmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire d'exercice en bloc opératoire d'une durée d'un an.
Sur présentation d'un justificatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée une autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes.

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :
– Aux infirmiers diplômés d'Etat affectés en bloc opératoire et justifiant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– Aux infirmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et affectés en bloc opératoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :

– Si vous n'avez jamais bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :

Pays de la Loire - Demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités d'IBODE (DS1)

– Si vous avez déjà bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :

Pays de la Loire - Demande d'autorisation temporaire d'exercice des actes et activités d'IBODE (DS2)

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante :

Pays de la Loire - Demande d'autorisation définitive d'exercice des actes et activités d'IBODE (DS3)

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante afin de bénéficier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice :

Pays de la Loire - Démarche à destination des IDE attestant être titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités d'IBODE (DS4)

Livret de stage pour les apprenants en travail social : "Alter hebdo"

Barbara Ballejos — 2024-12-09T09:40:00Z

Nous sommes ravis de vous communiquer le livret intitulé « Alter hebdo », spécialement conçu pour les stagiaires de première année dans le secteur social.

Ce livret a été élaboré par un groupe d'étudiants du Master care de l'école de design de Nantes, dans le cadre d'un projet soutenu par la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction régionale de l'économie, l'emploi, du travail et des Solidarités des Pays de la Loire.
Le conseil régional, l'agence régionale de santé ainsi que des représentants d'organismes de formation et de réseaux associatifs ont également contribué à son contenu.

L'objectif principal de ce livret est d'accompagner les stagiaires tout au long de leur premier stage. Il les aidera à suivre leur parcours, à formaliser leurs expériences quotidiennes et à identifier les personnes ressources à contacter. De plus, il facilitera les échanges entre le stagiaire, son tuteur et son formateur.

Ici, une version imprimable, idéale pour une lecture en mode carnet (il suffit de le plier en deux)

Ici, une version numérique à remplir

Et vous trouverez en cliquant ici un poster à communiquer au stagiaire pour qu'il puisse être affiché dans les structures et services qui accueillent

Nous vous remercions de bien vouloir promouvoir le livret « Alter hebdo » auprès de vos apprenants. Il est essentiel qu'ils puissent en tirer parti pour enrichir leur expérience de stage.