Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

ELIOS et EOLYS : deux plateformes pour signaler une fraude ou un conflit d'intérêts et déposer une réclamation

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:45Z

S'il convient, à tout moment et avant toute chose, de privilégier les échanges directs avec le service FSE+/FTJ de la DREETS préalablement à toute démarche, tout porteur de projet ou bénéficiaire peut signaler une fraude ou un conflit d'intérêts et déposer une réclamation via deux plateformes dédiées : ELIOS et EOLYS.

ELIOS

L'Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l'UE et la corruption.

Fraude en matière de dépenses, en matière de recettes, corruption active ou passive, blanchiment de capitaux, entraves au bon déroulement des procédures de passation de marchés publics ou encore conflit d'intérêts… autant de situations qui nécessitent un signalement auprès des autorités compétentes via la plateforme dédiée ELIOS.

Pour apprécier au mieux chaque situation, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs différentes définitions (fraude, conflit d'intérêts) telles que retenues par la réglementation européenne.

Une fois votre soupçon confirmé, vous avez la possibilité de déposer un signalement directement via un formulaire accessible en ligne.

N'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) si nécessaire.

EOLYS

Comme l'ensemble des services de l'Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS des Pays de la Loire s'inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas satisfait du service rendu ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation. Dans cette situation, nous vous invitons à déposer une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne.

Portraits d'opérations cofinancées

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:42Z

Nous vous proposons de découvrir au fil de la programmation des projets soutenus par le FSE+ et le FTJ en Pays de la Loire.

Suivez cette aventure qui vous mènera vers différents territoires et différents départements ligériens et vous permettra de découvrir des initiatives variées et bien souvent inspirantes !

. « Transition verte et métiers de demain - Anticiper les nouvelles compétences professionnelles » - [Porteur : les communautés de la CARENE et de la CCES] :

. « Accompagnement des jeunes sous main de justice » - [Porteur : Mission locale de l'agglomération mancelle] :

. « L'ENTRE 2 : Un accès aux droits et au logement pour les 18-25 ans en situation de rupture sur le bassin nazairien » - [Porteur : association Solidarité Estuaire] :

. « Favoriser l'accès aux droits des habitants de Belle Beille et d'Angers » - [Porteur : Centre social Jacques Tati] :

. « Equipe mobile Protection maternelle et infantile (PMI) » - [Porteur : Conseil départemental de Loire-Atlantique] :

Opérations FSE+/FTJ sélectionnées

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:39Z

Pour plus de transparence, consultez la liste des opérations FSE+ et FTJ bénéficiaires en France en général et en Pays de la Loire en particulier.

- FSE+ et FTJ - listes des opérations sélectionnées / A migrer, Fonds européens

Les appels à projets

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:36Z

L'ensemble des appels à projets mettant en œuvre les PN FSE+ et FTJ sont consultables directement sur le portail fse.gouv.fr

Un système de filtres vous permet de sélectionner la zone géographique et la priorité choisies ainsi que le statut de l'appel à projets (« publiés » ou « à venir »).

A noter également la possibilité de vous abonner pour recevoir le (ou les) appel(s) à projets de votre choix dès sa publication.

Les différentes étapes d'un dossier FSE+/FTJ

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:32Z

Etape 1 : Demande de financement FSE

Après avoir repéré un appel à projets répondant à votre projet, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l'outil de gestion Ma démarche FSE+ en cliquant sur « Créer un compte ».

Il est important de souligner ici que l'intégralité de la gestion de la subvention s'effectuera en quasi totalité via Ma démarche FSE +. [voir aussi Déposer un dossier]

Etape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement

Toutes les demandes de financement transmises dans Ma démarche FSE+ et qui sont déclarées « recevables » sont ensuite étudiées par le service FSE+/FTJ de la DREETS des Pays de la Loire.

Ces demandes devront respecter les règles d'éligibilité et de sélection spécifique à l'appel à projets choisi.

C'est à cette étape que le plan de financement ainsi que les objectifs sont convenus entre vous et le service de la DREETS.

Etape 3 : Programmation du dossier

La sélection finale de votre opération est effectuée par un comité de programmation régional présidé par le préfet de la région des Pays de la Loire.
[voir aussi Comment se passe la programmation de ma demande ?]

Etape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Toute demande de subvention validée et programmée par le comité de programmation (cf Etape 3) entraine la mise en place d'une « convention » créée sur le modèle en vigueur dans Ma démarche FSE+.
[voir aussi Comprendre comment la convention est établie avec le FSE+]

Etape 5 : Visite sur place

Par la suite, une visite sur place peut être réalisée lors de l'exécution de votre opération. Cette visite ont pour objet de vérifier :
– la réalité physique de l'opération,
– le bon déroulement de l'opération au regard des termes de la convention,
– le respect des obligations de communication,
– la régularité des conditions de suivi de l'opération et d'archivage des pièces justificatives.
[voir aussi Les obligations]
[voir aussi Les visites sur place]

Etape 6 : Bilan et demande de paiement

Le dépôt d'un bilan d'exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Réalisées en ligne, ces étapes s'effectuent sur la plateforme Ma démarche FSE+.
[voir aussi Déposer son bilan et la demande de paiement]

Etape 7 : Contrôle de service fait

Le « contrôle de service fait » est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d'exécution, produit à l'appui de votre demande de paiement au titre de l'opération cofinancée.

Ce contrôle vise également à déterminer le montant FSE+/FTJ dont vous bénéficierez après examen des dépenses déclarées dans votre bilan d'exécution.

Il faut ici noter que le montant FSE+/FTJ conventionné peut être différent du montant validé et soldé à l'issue du CSF.
[voir aussi Le contrôle de service fait]

Etape 8 : Paiement

Le paiement de votre aide FSE+/FTJ peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les modalités de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans votre convention.

Etape 9 : Archivage

Cette étape consiste à stocker, dans un endroit spécifique, un dossier unique qui regroupe l'ensemble des documents relatifs au projet bénéficiaire du Fonds social européen +.
[voir aussi Comment se passe l'archivage de mon dossier ?]

FSE+ et FTJ, actions éligibles et publics cibles

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:07Z

Pour l'Etat⁽¹⁾, le Fonds social européen + (FSE+) est mis en œuvre via le Programme National « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » .

Il a pour objectifs principaux de renforcer l'insertion professionnelle et sociale des personnes qui en ont le plus besoin, de lutter contre la pauvreté, de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et d'améliorer les compétences des actifs pour accompagner les mutations économiques.

Organisé autour de priorités voire d'objectifs spécifiques, le FSE+ vise à soutenir des actions précises et concerne des publics définis. Ainsi, la DREETS des Pays de la Loire assure la gestion du FSE+ visant à :

[Priorité 1 - Objectif Spécifique L] - "Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 2 - Objectif Spécifique A] - "Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 2 - Objectif Spécifique F] - "Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 3 - Objectif Spécifique E] - "Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 3 - Objectif Spécifique G] - "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 4 - Objectif Spécifique C] - "Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 4 - Objectif Spécifique D] - "Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 5 - Objectif Spécifique M] - "Lutter contre la privation matérielle"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National).

^{⁽¹⁾ Dans le cadre de la programmation FSE+ 2021/2027, l'Etat a délégué une partie de son enveloppe budgétaire à 8 organismes délégataires de gestion des crédits FSE+ : les 5 conseils départementaux (CD) des Pays de la Loire + 3 structures représentant des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi intercommunaux [Organisme de Gestion Interplie Mutualisé - OGIM (Nantes Métropole et Saint-Nazaire Agglo), Association de Gestion Europe Inclusion – AGEI49 (Angers Loire Métropole et Cholet agglomération) et Le Mans Métropole). Les CD gèrent des crédits FSE+ relevant de la P1 OS H et L, de la Priorité P2 OS A et de la P6, les PLIE interviennent sur la P1 OS H et la P6.}

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) soutient les territoires confrontés à des difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique d'activités industrielles les plus émettrices de CO2.

En Pays de la Loire, le territoire autour de la Centrale électrique de Cordemais (Loire-Atlantique) est éligible.

Le FTJ aide des actions de reconversion et de formation des salariés, d'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'ingénierie sociale territoriale.
Consultez les publics cibles du FTJ

Consultez le Plan territorial de transition juste pour les Pays de la Loire ainsi que son annexe

A l'attention des porteurs de projets potentiels : prenez d'abord contact avec le service FSE de la DREETS

adminPDL — 2023-02-03T12:35:56Z

La prise de contact en amont permet de vérifier l'éligibilité de votre projet. Les appels à projets sont accessibles directement sur le site
https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Ces appels à projets sont renouvelés périodiquement. Vous avez la possibilité de vous abonner directement sur ce site national pour être alerté à l'occasion de toute nouvelle publication.

Préalablement au dépôt de votre demande d'aide dans Ma Démarche FSE+, il est vivement conseillé de prendre attache avec le service FSE de la Dreets des Pays de la Loire, par courriel à DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr.

Ce contact vous permettra de prendre plus concrètement en compte les avantages et les obligations associés à l'obtention de l'aide et sera de nature à faciliter l'expression de votre demande.

Accord local État - Région sur les lignes de partage du FSE+ 2021 - 2027

adminPDL — 2022-10-27T07:55:38Z

Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027
Accord régional entre l'Etat et la Région des Pays de la Loire relatif aux lignes de partage entre les volets déconcentrés du programme national FSE+ et. du programme national FT J et le programme régional du fonds européen de développement régional, du fonds social européen plus et du fonds pour une transition juste (FEDER-FSE+-FT J)
Téléchargez l'accord local Etat - Région des Pays de la Loire

- Fonds social européen + / Fonds de transition juste 2021-2027 / A migrer, Fonds européens

Appels à projets FSE+/FTJ

adminPDL — 2022-10-27T07:41:46Z

Consultez les appels à projets sur fse.gouv.fr

Consultez l'appel à projets : PAYS DE LA LOIRE - 2022 - OS C - Promouvoir la participation équilibrée des FEMMES et des HOMMES au marché du TRAVAIL, l'égalité des condit. de travail et un meilleur équilibre vie prof. / vie privée