Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

CUMA

pdl_gbouteloup — 2021-07-06T09:41:33Z


CCN Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 (Etendue par arrêté du 02-12-20 / JORF 10-01-21)

Avenant 9 du 12 mars 2025 - Salaires (Arrêté d'extension du 04/06/2025 – JORF du 11/06/2025)
Avenant 8 du 18 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d'extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024)
Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d'extension du 24/08/2023 - JORF du 30/08/2023)
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d'extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté d'extension du 03/08/2022 - JORF du 06/08/2022)
Avenant 4 du 18 janvier 2022 - Salaires (Arrêté d'extension du 22/03/2022 - JORF du 25/03/2022)
Avenant 3 du 27 octobre 2021 - Salaires (Arrêté d'extension du 24/11/2021 - JORF du 01/12/2021)
Avenant 2 du 18 mai 2021 (Arrêté d'extension du 08/09/2021 - JORF du 14/09/2021)
Avenant 1 du 15 janvier 2021 - Salaires (Arrêté d'extension du 26/03/2021 - JORF du 26/03/2021)

ETARF

pdl_gbouteloup — 2021-07-06T09:41:23Z


CCN ETARF du 8 octobre 2020 (Etendue par arrêté du 18-12-20 / JORF du 16-02-21)


ANNEXE I - Grilles de classifications


ANNEXE II - Grilles de rémunérations

Avenant 9 du 28 novembre 2024 - Salaires (Arrêté d'extension du 07/03/2025 - JORF du 09/03/2025)
Avenant 8 du 30 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d'extension du 27/03/2024 - JORF du 04/04/2024)
Avenant 7 du 30 mai 2023 - Salaires (Arrêté d'extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023)
Avenant 6 du 25 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d'extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant 5 du 12 mai 2022 - Modification Article 1 de la CCN (Arrêté d'extension du 23/11/2022 - JORF du 06/12/2022)
Avenant 4 du 12 mai 2022 - Salaires (Arrêté d'extension du 03/08/2022 - JORF du 06/08/2022)
Avenant 3 du 19 janvier 2022 - Salaires (Arrêté d'extension du 22/03/2022 - JORF du 25/03/2022)
Avenant 2 du 29 octobre 2021 - Salaires (Arrêté d'extension du 29/12/2021 - JORF du 30/12/2021)
Avenant 1 du 2 février 2021 - Salaires (Arrêté d'extension du 07/05/2021 - JORF du 15/05/2021)

Accord collectif du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture (Arrêté d'extension du 13/07/2022 - JORF du 03/08/2022)

Conventions collectives nationales

adminPDL — 2010-11-23T09:56:00Z

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être également commandées :
- par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15
- par télécopie : 02 45 79 17 84
- sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
n° 3124 - Industrie laitière
n° 3131 - Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
n° 3209 - Enseignement privé (enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (cadres éducatifs) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
n° 3229 - Enseignement privé (maîtres de l'enseignement primaire - professeurs de l'enseignement secondaire - personnels des services administratifs et économiques - psychologues)
n° 3272 - Jardineries et graineteries
n° 3283 - Golf
n° 3601 - Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
n° 3602 - Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privés
n° 3603 - Centres équestres
n° 3604 - Caves coopératives, vinicoles et leurs unions
n° 3605 - Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
n° 3606 - Entreprises d'accouvage et de sélection
n° 3607 - Conserveries coopératives et SICA
n° 3608 - Coopératives agricoles laitières
n° 3609 - Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
n° 3610 - Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
n° 3611 - Personnel des organismes de contrôle laitier
n° 3612 - Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
n° 3613 - Personnels des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
n° 3614 - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
n° 3615 - Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
n° 3616 - Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
n° 3617 - Salariés non cadres des entreprises du paysage
n° 7024 - Production agricole et CUMA
n° 7025 - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)