Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

Barbara Ballejos — 2026-04-09T11:15:00Z

Arrêté 2026 en cours d'élaboration

Arrêté N°2025/DREETS/CS-16 du 04 avril 2025 portant sur « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la région Pays de la Loire

Arrêté N°2024/DREETS/CS-03 du 11 avril 2024 portant sur « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la région Pays de la Loire

Arrêté 2023/DREETS/CS/02 du 23 février 2023 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté 2022/DREETS/CS/12 du 4juillet 2022 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté 2021/DREETS/CS/26 du 9 juillet 2021 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté DRDJSCS/CS/2020-15 du 14 août 2020 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n° 423 du 1er août 2019 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n°778 du 26 décembre 2018 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n°697 du 22 décembre 2017 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire EN COURS DE MODIFICATION AVRIL 2026

Barbara Ballejos — 2026-04-09T08:53:00Z

Structures habilitées en Pays de la Loire
Par ordre alphabétique de commune

- AIDE ALIMENTAIRE / A migrer

Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d'Angers.

Barbara Ballejos — 2026-03-30T09:00:00Z

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l'approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par

le parquet d'Angers en cliquant ici

le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Liste nationale des organismes habilités pour la formation des MJPM

Barbara Ballejos — 2026-02-27T14:26:42Z

Liste des organismes habilités à proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312 1 du CASF.

Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Légifrance
Cet arrêté apporte le cadre national de référence pour l'identification des organismes agréés.

Cliquez ici pour consulter-

Liste nominative des médecins agréés par département en PdL

Barbara Ballejos — 2026-01-29T09:30:00Z

Plateforme Soliguide

Barbara Ballejos — 2025-11-28T14:57:23Z

Initiative développée par Solinum
Solinum est un laboratoire qui développe des solutions innovantes de lutte contre la pauvreté.

Soliguide, c'est la plateforme gratuite et anonyme qui référence les lieux et services de la solidarité sur un territoire.

La mission de Soliguide est d'orienter toutes les personnes en situation difficile vers les structures qui pourraient les aider. Pour cela, nous mettons à disposition un outil ergonomique, simple et rapide d'utilisation, donnant accès à des informations de qualité.

Il existe aujourd'hui une plateforme numérique d'orientation qui recense les services solidaires pour les personnes en difficulté. Elle compte plus de 700 structures, soit 1 150 services d'aide alimentaire accessibles en ligne (une structure pouvant proposer plusieurs services).

Vous pouvez consulter et faire des recherches sur https://soliguide.fr/fr

Habilitation : la campagne 2026 est en cours. Le dépôt de dossier n'est plus possible. Prochaine ouverture de dépot septembre-octobre 2026.

Barbara Ballejos — 2025-10-30T13:05:00Z

Rendez vous sur cette page en octobre 2026 pour la campagne 2027

L'habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire

Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l'article L. 266-2 du CASF et des dispositions réglementaires correspondantes.

L'habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l'importance la couverture géographie de l'aide alimentaire déployée. Ainsi, une structure couvrant 9 départements sur au moins 2 régions relèvera du national. Sinon, l'habilitation relèvera du niveau régional et les demandes d'habilitation sont adressées au Préfet de région (s'adresser à la région du siège social de la structure demandeuse).

Les dossiers de demande d'habilitation, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doivent être complétés sur https://www.demarches-simplifiees.fr

[DREETS PAYS DE LA LOIRE -

Arrêté d'ouverture de campagne ici

Questions et compléments d'information : dreets-pdl.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr

La décision d'habilitation sera rendue au plus tard le 28 avril 2026

L'arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au Recueil des actes administratifs

Indicateurs d'activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) 2025.

Barbara Ballejos — 2025-09-25T09:17:00Z

ARRETE 2025/DREETS/CS/N°115 daté du 24 SEPTEMBRE 2025
portant publication des indicateurs d'activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l'enquête ministérielle de 2025.
Cliquez ici pour consultation

- Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 / A migrer, Cohésion sociale et solidarités

Message aux organismes VAO

Barbara Ballejos — 2025-08-04T09:00:12Z

Madame, Monsieur,

L'évènement survenu le 28 juillet dernier dans un gîte en Charente, lors d'un séjour de vacances adaptées organisées, doit appeler la vigilance de tous dans les conditions matérielles d'organisation du séjour et dans le strict respect de la réglementation afférente à cette activité. A la demande de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, nous vous transmettons le présent message pour vous rappeler les obligations et recommandations visant à garantir la sécurité de tous.

1) Responsabilités du titulaire de l'agrément VAO
Le titulaire de l'agrément VAO est responsable du bon déroulement du séjour. Il doit s'assurer que les lieux d'accueil sont adaptés aux vacanciers et mettre en œuvre tous les moyens utiles pour garantir la sécurité des lieux et des personnes (présence d'extincteurs, d'alarmes, mise en place de détecteurs de fumée, etc.). Une attention particulière doit être portée aux gîtes touristiques non déclarés ERP, notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement anciens, ont récemment connu des travaux de rénovation ou sont contigus à des sites qui n'ont pas pu faire l'objet d'une visite de conformité.
La circulaire interministérielle du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de VAO précise les obligations des opérateurs de VAO, en complément de l'obligation qui incombe aux propriétaires et exploitants de vérifier la conformité des hébergements à la réglementation ERP.
Dans le cas où le séjour est organisé dans un ERP, il vous revient de demander les justificatifs appropriés : le dernier arrêté d'autorisation ainsi que l'attestation la plus récente du passage de la commission de sécurité, datant de moins de cinq ans.
Dans le cas où le séjour est organisé dans un établissement ne relevant pas de la règlementation ERP, les organismes doivent fournir la réponse du propriétaire ou de l'exploitant du lieu du séjour avec indication des raisons pour lesquelles le lieu d'hébergement n'est pas soumis à la réglementation ERP. Dans ce cadre, l'hébergement doit comporter un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) à chaque étage et un autre à proximité de la cuisine.

Vous veillerez également à ce que la présence des accompagnateurs auprès des personnes en situation de handicap soit assurée de manière effective dans les mêmes locaux.

2) Recommandations pour les séjours en cours et à venir
Par ailleurs, je vous incite fortement à réaliser des visites préalables à la tenue de vos séjours afin de vous assurer que les conditions de sécurité du lieu d'hébergement sont optimales et de prendre note des évolutions possibles qui peuvent impacter la sécurité du site et son évacuation le cas échéant (travaux récents, bâtiments accolés...). Durant cette visite, il vous est conseillé de vérifier l'existence des dispositifs de sécurité incendie (extincteurs, sorties de secours) et a minima la présence d'au moins un détecteur automatique de fumée fonctionnel par étage et à proximité de la cuisine.
Au cours des séjours, il est conseillé de demander aux animateurs et animatrices de vérifier régulièrement la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie. Il est également important de bien repérer les sorties de secours et de désigner un point de regroupement à l'extérieur du bâtiment. Enfin, il est recommandé d'organiser un exercice d'évacuation incendie à chaque nouvelle arrivée de vacanciers.
En cas de constat de l'absence ou du mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie (notamment les détecteurs de fumée), il convient d'en informer immédiatement le propriétaire du gîte et de signaler sans délai cette situation aux services de la DDETSPP du territoire dans lequel se déroule le séjour.
Enfin, en fonction des handicaps des vacanciers, il convient également de s'assurer qu'une procédure a le cas échéant été mise en place pour garantir la sécurité des locaux et des vacanciers, et notamment la nuit, par exemple à travers une permanence de nuit.
Je tiens à souligner l'importance de votre vigilance et de votre engagement pour garantir la sécurité et le confort des vacanciers dans une période où l'activité est particulièrement soutenue.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Direction générale de la cohésion sociale

Liste des structures agréées en Pays de la Loire

Barbara Ballejos — 2025-04-03T12:48:45Z

Liste des agréés en Pays de la Loire au 2 avril 2025

- VAO - Vacances Adaptées Organisées / Orange / Cohésion sociale et solidarités, A migrer, Cohésion sociale et solidarités

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire EN COURS DE MODIFICATION AVRIL 2026

Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d'Angers.

Liste nationale des organismes habilités pour la formation des MJPM

Liste nominative des médecins agréés par département en PdL

Loire Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Plateforme Soliguide

Habilitation : la campagne 2026 est en cours. Le dépôt de dossier n'est plus possible. Prochaine ouverture de dépot septembre-octobre 2026.

Indicateurs d'activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) 2025.

Message aux organismes VAO

Liste des structures agréées en Pays de la Loire