Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Habilitation : la campagne 2026 est terminée. Prochaine ouverture de dépot septembre-octobre 2026.

Barbara Ballejos — 2026-05-07T07:00:00Z

Rendez vous sur cette page en octobre 2026 pour la campagne 2027

L'habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire

Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l'article L. 266-2 du CASF et des dispositions réglementaires correspondantes.

L'habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l'importance la couverture géographie de l'aide alimentaire déployée. Ainsi, une structure couvrant 9 départements sur au moins 2 régions relèvera du national. Sinon, l'habilitation relèvera du niveau régional et les demandes d'habilitation sont adressées au Préfet de région (s'adresser à la région du siège social de la structure demandeuse).

Les dossiers de demande d'habilitation, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doivent être complétés sur https://www.demarches-simplifiees.fr

[DREETS PAYS DE LA LOIRE -

Arrêté d'ouverture de campagne ici

Questions et compléments d'information : dreets-pdl.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr

La décision d'habilitation sera rendue au plus tard le 28 avril 2026

L'arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au Recueil des actes administratifs

Journée régionale des formateurs·trices VRL

Barbara Ballejos — 2026-04-20T15:19:06Z

« Laïcité et action publique locale : comment accompagner les élu(e)s »

Dans le cadre du déploiement du plan régional Valeurs de la République et Laïcité (VRL) en Pays de la Loire, la DREETS des Pays de la Loire organise en partenariat avec La Ligue de l'enseignement une Journée régionale des formateurs et formatrices VRL qui se tiendra le 25 juin 2026 à la Manufacture des tabacs à Nantes.

Elle est consacrée cette année à la thématique « Laïcité et action publique locale : comment accompagner les élu(e)s ».

Cette journée réunira l'ensemble du réseau régional VRL, ainsi que les partenaires et agents des collectivités partenaires intéressés.

Elle comportera notamment une conférence de Philippe BLUTEAU (avocat au Barreau de Paris, référent juridique national du plan VRL (Valeurs de la République et laïcité))matinée ainsi que plusieurs ateliers thématiques l'après midi.
Cette journée vise à apporter un éclairage concret sur les situations dans lesquelles un.e élu.e municipal.e peut être confronté.e à des problématiques liées au respect du principe de laïcité, notamment sur :
• les enjeux de neutralité du service public ;
• les responsabilités de l'élu local vis-à-vis du principe de laïcité ;
• les interactions avec les acteurs associatifs, cultuels ou scolaires ;
• les situations sensibles appelant une vigilance juridique.

Scannez le QRCODE d'inscription dans l'affiche

Appel à projets 2026 - Intégration des publics étrangers primo-arrivants

Barbara Ballejos — 2026-04-16T10:08:15Z

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 1 juin 2026 (inclus).
La commission de sélection régionale se tiendra le vendredi 26 juin 2026.

La DREETS des Pays de la Loire lance, au titre de l'année 2026, un appel à projets régional sur le BOP 104 « intégration et accès à la nationalité française » piloté par le ministère de l'Intérieur.
L'appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre d'actions en faveur de l'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale.

Les candidatures devront être complétés et déposées sur le site Le Compte Asso lien ici

Un pas à pas pour guider les porteurs de projets dans la création de leur compte Le Compte Asso et le dépôt de leur candidature est joint en annexe du cahier des charges de l'appel à projets.

Les candidatures transmises par d'autres moyens (courrier postale, mail) ne seront pas étudiées.

Les projets proposés devront répondre aux priorités définies dans le cahier des charges

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 1 juin 2026 (inclus).
La commission de sélection régionale se tiendra le vendredi 26 juin 2026.

Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

Barbara Ballejos — 2026-04-09T11:15:00Z

Arrêté 2026/DREETS/CS-21 du 17 avril 2026 portant sur « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la région Pays de la Loire

Arrêté N°2025/DREETS/CS-16 du 04 avril 2025 portant sur « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la région Pays de la Loire

Arrêté N°2024/DREETS/CS-03 du 11 avril 2024 portant sur « la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour la région Pays de la Loire

Arrêté 2023/DREETS/CS/02 du 23 février 2023 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté 2022/DREETS/CS/12 du 4juillet 2022 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté 2021/DREETS/CS/26 du 9 juillet 2021 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté DRDJSCS/CS/2020-15 du 14 août 2020 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n° 423 du 1er août 2019 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n°778 du 26 décembre 2018 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté SGAR/DRDJSCS n°697 du 22 décembre 2017 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire (2017 à 2026)

Barbara Ballejos — 2026-04-09T08:53:00Z

Structures habilitées en Pays de la Loire

- AIDE ALIMENTAIRE / A migrer

Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d'Angers.

Barbara Ballejos — 2026-03-30T09:00:00Z

Vous trouverez en pièce jointe la liste des professionnels qualifiés chargés de la vérification et de l'approbation des comptes de gestion des majeurs protégés établie par

le parquet d'Angers en cliquant ici

le Tribunal Judiciaire de Saumur en cliquant ici

Liste nationale des organismes habilités pour la formation des MJPM

Barbara Ballejos — 2026-02-27T14:26:42Z

Liste des organismes habilités à proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312 1 du CASF.

Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Légifrance
Cet arrêté apporte le cadre national de référence pour l'identification des organismes agréés.

Cliquez ici pour consulter-

Liste nominative des médecins agréés par département en PdL

Barbara Ballejos — 2026-01-29T09:30:00Z

Présentation du FONJEP

Barbara Ballejos — 2026-01-20T08:45:00Z

L'objectif du FONJEP est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant des fonctions d'animation du projet associatif. Il s'agit donc d'une modalité spécifique de subvention aux projets associatifs.

Cette subvention forfaitaire annuelle, versée par le FONJEP, représente approximativement le tiers d'un SMIC chargé (7164 € / an). Elle est attribuée pour trois ans dans la mesure des crédits disponibles. Cette aide peut être éventuellement reconduite au bout de 3 ans, au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution, suite à l'instruction des évaluations fournies en fin de période triennale par l'association. L'instruction interministérielle du 18 mars 2025 ouvre la possibilité de 2 reconductions, sous réserve que les évaluations triennales du projet fournies par les associations fassent apparaitre que le projet initial a été consolidé voire enrichi. Ces évaluations doivent être envoyées au plus tard 6 mois avant la fin de la période triennale.
Le FONJEP fonctionne par contingents :
• Jeunesse éducation populaire : postes JEP
• Politique de la ville : postes PV, pilotés par la DREETS et les services départementaux en charge de la politique de la ville
• Cohésion sociale : postes CS divisés en 2 sous-catégories :
o Postes dédiés aux Centres sociaux et socio-culturels
o Postes dédiés aux Résidences habitat jeunes (ex : Foyer de jeunes travailleurs)

Les dossiers relevant du contingent Politique de la ville sont gérés par la DREETS des Pays de la Loire et les services départementaux en charge de la politique de la ville.

La mission du salarié qui fait l'objet d'une demande de subvention ne doit pas avoir pour objectif de contribuer à la production de biens ou de services marchands.

Vos interlocuteurs

Pour le niveau régional
Les correspondants régionaux FONJEP PV sont la responsable de l'unité politique de la ville
Emmanuelle PROTEAU au 02.72.17.75.61 et Nathalie GUELLEC en charge du suivi administratif régional du dispositif au 07 84 53 36 97, joignables à cette adresse : dreets-pdl.politique-ville@dreets.gouv.fr

Les demandes de subvention sont à rédiger à l'aide d'un formulaire à solliciter auprès des services départementaux.

Pour le niveau départemental

– Pour la Loire-Atlantique, l'adresse à utiliser pour tout contact : pref-fonjep@loire-atlantique.gouv.fr

– Pour le Maine-et-Loire : pref-politique-ville@maine-et-loire.gouv.fr

– Pour la Mayenne : pref-politique-de-la-ville@mayenne.gouv.fr

- Pour la Sarthe : ddets-politique-ville@sarthe.gouv.fr et les délégués du Préfet jean-yves.ciekosz-said@sarthe.gouv.fr et christelle.martin@sarthe.gouv.fr

– Pour la Vendée : pref-politiqueville@vendee.gouv.fr

La subvention ne peut couvrir à elle seule le montant d'un salaire du personnel permanent en charge du portage de l'action associative. Les associations employeuses s'engagent donc à rechercher et obtenir le financement du complément nécessaire.

Elles doivent présenter un bilan financier des 3 années d'exercice de l'action subventionnée lors de l'évaluation triennale.

L'association ne peut cumuler sur un même poste une autre aide à l'emploi de l'État avec une subvention du FONJEP.

L'association peut bénéficier soit d'un poste FONJEP complet (7 164 € annuels) soit d'un demi-poste (3 582 € annuels, selon les moyens financiers dédiés).

L'attribution d'un poste FONJEP s'effectue par la signature d'une convention d'attribution entre l'administration et l'association. Si l'organisation de ce subventionnement est tripartite, le versement de l'aide est en revanche assuré par le service gestion de l'association nationale FONJEP tous les trimestres. Ceci sous réserve que l'association demandeuse dépose sur l'extranet du FONJEP l'ensemble des documents nécessaires.
En fin de période triennale, l'administration instruit les évaluations de l'action fournies par l'association en fonction des objectifs fixés par la convention (un formulaire d'évaluation sera envoyé). Si l'évaluation fait apparaitre que les objectifs ont été respectés, le poste FONJEP pourra éventuellement être renouvelé pour 3 autres années, ceci à deux reprises.
Critères d'attribution prioritaires
Pour les demandes relevant du contingent Politique de la ville
Les priorités sont à retrouver en lien avec les services de la DREETS ou en charge de la politique de la ville à l'échelle départementale.

Pièces à fournir
• Un formulaire de demande complété
• Le budget prévisionnel
• Tout document illustrant les activités de l'association dans le champ de la politique de la ville
• Les statuts de l'association
• La composition du Conseil d'administration
• Le dernier rapport d'activité et le bilan financier
• La fiche de poste détaillée
En cas de changement de titulaire
L'association doit impérativement prévenir les services de l'État dans les meilleurs délais en cas de changement de titulaire (même provisoire type congé maternité), en le mentionnant dans les meilleurs délais sur l'extranet du FONJEP. Pour rappel, le poste ne doit pas rester vacant plus de 2 mois consécutifs pour que les versements puissent continuer à être effectués.
Le remplaçant doit être salarié par l'association et signer un contrat dont il lui sera remis un exemplaire. Il ne peut en aucun cas être un auto-entrepreneur, un salarié indépendant ou un prestataire de services.
L'association doit fournir sur l'extranet FONJEP :
– le dernier bulletin de salaire de l'ancien titulaire du poste
– le premier bulletin de salaire du nouveau titulaire du poste

Après consultation des pièces fournies, l'État pourra valider le changement de titulaire auprès du service gestion FONJEP.

SRADAR - Le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés en Pays de la Loire 2024-2027

Barbara Ballejos — 2025-12-22T08:48:00Z

Le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés en Pays de la Loire 2024-2027

Élaboré par l'ensemble des acteurs de la politique de l'asile, le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (SRADAR) permet de décliner les orientations du schéma national et d'adapter la politique d'accueil au contexte migratoire et aux spécificités de notre territoire.

En application de l'article L551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), un schéma régional est établi en conformité avec le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile.

Il fixe les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés sur le territoire de la région, présente le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes d'asile ainsi que le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'asile et définit les actions en faveur de l'intégration des réfugiés.

Le bilan du schéma 2021-2023 a été présenté à la commission de concertation, qui réunit les services de l'État, les collectivités locales et les associations de la région, le mardi 16 janvier 2024.

Cette commission a validé le calendrier de travail pour l'élaboration du nouveau schéma ainsi que ses priorités :

• L'optimisation du parc d'hébergement des demandeurs d'asile
• La prise en charge des vulnérabilités
• L'intégration

Ce schéma fait également office de feuille de route régionale pour la mise en œuvre des politiques d'intégration (tous publics).

Le projet de schéma régional a reçu un avis favorable de la commission de concertation réunie le 4 mars 2025.

• Action n°8 : Faciliter l'accès au logement des étrangers primo-arrivants
Pour tenir l'engagement de mettre à disposition des supports d'information sur la situation de l'accès au logement dans chaque département, les services de l'État en région ont élaboré des fiches synthétiques qui seront mises à jour tous les ans. Lien vers la préfecture pour les fiches logement

Arrêté SGAR/2025-049

SRADAR cliquez ici

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Habilitation : la campagne 2026 est terminée. Prochaine ouverture de dépot septembre-octobre 2026.

Journée régionale des formateurs·trices VRL

Appel à projets 2026 - Intégration des publics étrangers primo-arrivants

Aide Alimentaire : arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

Aide Alimentaire : Structures habilitées en Pays de la Loire (2017 à 2026)

Contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés établie par le parquet d'Angers.

Liste nationale des organismes habilités pour la formation des MJPM

Liste nominative des médecins agréés par département en PdL

Loire Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Présentation du FONJEP

SRADAR - Le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés en Pays de la Loire 2024-2027