https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-59e17.png?1717575244 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Demarches https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Demarches 2016-04-12T10:09:26Z text/html fr adminPDL Afficher sur la page pôle <p>Vous êtes un particulier, un professionnel, une association <br class='autobr' /> Pour un renseignement en droit du travail, vous pouvez consulter les fiches pratiques du Ministère en charge du Travail ou vous adresser aux services de renseignements des DDTES. <br class='autobr' /> Pour un renseignement dans le domaine Concurrence-consommation, vous pouvez consulter les fiches pratiques, téléphoner au 3939 ou bien cliquer ici <br class='autobr' /> Vous souhaitez saisir par voie électronique l'administration de l'Etat sur un sujet ou pour une démarche (…)</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Demarches-en-ligne" rel="directory">Vos démarches </a> / <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a> <div class='rss_texte'><p>Vous êtes un particulier, un professionnel, une association</p> <p><strong>Pour un renseignement en droit du travail</strong>, vous pouvez consulter les <a href="http://travail-emploi.gouv.fr/mot/fiches-pratiques-du-droit-du-travail" class="spip_out" rel="external">fiches pratiques</a> du Ministère en charge du Travail ou <a href="http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Acces-au-droit-du-travail-la-Direccte-vous-renseigne" class="spip_out" rel="external">vous adresser aux services de renseignements des DDTES.</a></p> <p><strong>Pour un renseignement dans le domaine Concurrence-consommation</strong>, vous pouvez consulter les <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom" class="spip_out" rel="external">fiches pratiques</a>, téléphoner au 3939 ou bien <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts" class="spip_out" rel="external">cliquer ici</a></p> <h3 class="spip">Vous souhaitez saisir par voie électronique l'administration de l'Etat sur un sujet ou pour une démarche relevant de l'un des domaines de compétence de la Dreets. </h3> <p>Le Ministère du travail a mis en place un portail dédié à la saisine par voie électronique : <a href="https://sve.travail-emploi.gouv.fr/loc_fr/" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a></p> <p>Le portail des ministères économiques et financiers vous permet également de contacter par voie électronique les administrations, notamment celles en charge de la concurrence-consommation, du développement économique ou international : <a href="http://www.economie.gouv.fr/courrier" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a></p> <p>Pour accédez plus précisément à certaines démarches du domaine « concurrence-consommation », <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf-par-voie-electronique" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a></p> <p>Pour saisir l'administration départementale sur un sujet « consommation », <a href="https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/saisine-par-voie-electronique/" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a></p> <p>Ces sites vous permettent d'accéder à un téléservice (téléprocédure, formulaire ou adresse institutionnelle) pour engager votre démarche. Le formulaire est à compléter en ligne par vos soins. Vous pourrez dans certains cas y joindre des documents. Ce formulaire sera transmis automatiquement au service compétent.</p> <p>Le présent site étant destiné à vous informer sur l'activité de la Dreets Pays de la Loire, certaines pages peuvent également indiquer un lien d'accès direct à un téléservice .<br class='autobr' /> <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33323" class="spip_out" rel="external">Pour plus d'informations sur la saisine par voie électronique</a> (SVE) et sur les démarches disponibles, vous êtes invités à consulter le site gouvernemental <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises" class="spip_out" rel="external">Service-Public.fr</a></p></div>