Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

FAQ. Vous souhaitez devenir juré ou vous êtes juré d'examen pour un titre professionnel

adminPDL — 2024-12-13T15:40:28Z

Vos questions les plus fréquentes.

Pour chaque titre professionnel, il est établi une liste de juré de professionnels habilités par spécialité par la DREETS. Le centre organisant la session d'examen constitue le jury en se référant à cette liste.

Depuis combien de temps dois-je avoir une activité professionnelle pour être juré ?

Vous devez obligatoirement justifier d'au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et ne pas avoir quitté le métier depuis plus de 5 années.

Je suis à la retraite, puis-je être juré ?

Oui vous pouvez être jury d'examen à la condition que vous ayez au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et que vous n'avez pas quitté le métier depuis plus de 5 années.

Comment faire ma demande pour être habilité juré ?

En région Pays de la Loire, les demandes d'habilitation sont dématérialisées. Voici le lien pour déposer votre demande : Habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail - Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée · demarches-simplifiees.fr ; Vous pouvez consulter le guide utilisateur

Qu'est-ce que la professionnalisation ?

Pour garantir la qualité du système de certification, le ministère du Travail convie les professionnels à une session de professionnalisation pour les préparer à exercer leur mission de jury dans le cadre de la réglementation. La pratique des membres de jury doit être rigoureuse et identique sur le territoire national afin de respecter une égalité de traitement des candidats. C'est pourquoi elle est obligatoire en Pays de la Loire pour être habilité. Cette dernière s'étend sur une demi-journée et est assurée par l'AFPA dans le cadre de ses missions de service public. Elle se déroulera dans un centre AFPA au plus proche de votre lieu de résidence. Cette professionnalisation est gratuite.

Pour combien de temps serai-je habilité ?

L'habilitation est valable, au maximum, pour la durée de validité du titre. A son terme, une demande de renouvellement d'habilitation via la plateforme « démarches simplifiées » est nécessaire pour continuer à assurer la mission de jury. Nous nous assurons par cette démarche que vous êtes toujours éligible : vous avez les compétences requises sur ce nouveau millésime et vous n'avez pas quitté le métier depuis plus de 5 ans.

Est-ce que je peux être jury dans une autre région si je suis habilité en Pays de la Loire ?

Oui. Lorsque vous allez compléter votre demande d'habilitation, vous pourrez indiquer sur quels départements ligériens et sur quelles régions vous souhaitez intervenir.

Est-ce que je peux être habilité sur plusieurs titres ?

Oui, il vous faut faire une demande en ligne sur la plateforme « démarches simplifiées » par habilitation : Habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail - Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée · demarches-simplifiees.fr ; Vous pouvez consulter le guide utilisateur

Dois-je produire des justificatifs ?

Oui, il faut que nous nous assurions de votre bonne connaissance du métier visé par le titre. C'est pourquoi nous vous demandons un cv détaillé de vos compétences et des pièces justificatives (bulletin de salaires, attestation employeur, …)

J'ai perdu mon habilitation, que faire ?

Si vous avez fait votre demande via démarches simplifiées, vous pouvez retélécharger votre attestation pendant 36 mois. Si cela fait plus de 36 mois que vous êtes habilité, il faut faire une demande auprès de la DDETS qui a validé votre habilitation pour qu'elle vous l'a renvoie :
la DDETS de la Vendée pour les habilitations de jurés domiciliés en Loire Atlantique et Vendée : ddets-certification@vendee.gouv.fr
la DDETS du Maine et Loire pour les habilitations de jurés domiciliés en Maine et Loire :
ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr
la DDETS de la Mayenne pour les habilitations de jurés domiciliés en Mayenne :
ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr
la DDETS de la Sarthe pour les habilitations de jurés domiciliés en Sarthe :
ddets-certification@sarthe.gouv.fr

Mon habilitation n'est plus valable que dois-je faire ?

Vous devez déposer une demande de renouvellement d'habilitation via « démarches simplifiées » pour continuer à assurer la mission de jury. Nous nous assurons par cette démarche que vous êtes toujours éligible : vous avez les compétences requises sur ce nouveau millésime et vous n'avez pas quitté le métier depuis plus de 5 ans : Habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail - Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée · demarches-simplifiees.fr ; Vous pouvez consulter le guide utilisateur.

FAQ titres professionnels - Vous êtes un centre de formation

adminPDL — 2024-12-13T15:16:13Z

Vos questions les plus fréquentes.

LA DEMANDE D'AGREMENT

Je souhaite déposer un agrément pour un titre professionnel, comment dois-je faire ?

Depuis le 1er janvier 2021, la DREETS Pays de la Loire a fait le choix de dématérialiser les demandes d'agrément pour les titres professionnels. Il vous faut donc faire votre demande d'agrément en lignehttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pays-de-la-loire-demande-d-agrement-titre-professionnel. Vous trouverez sur notre site internet un mode d'emploi si necessaire :

J'ai déposé un agrément pour un titre professionnel sur la plateforme « démarches simplifiées », celui-ci est toujours au stade « en construction », est-ce normal ?

Oui c'est normal. Tant que le service instructeur peut vous demander des pièces complémentaires, la demande d'agrément reste au stade « en construction » pour que vous puissiez les ajouter. Une fois que le service instructeur a toutes les pièces en sa possession pour prendre sa décision alors votre dossier passera au stade « en instruction » et vous ne pourrez plus faire de modifications sur votre dossier.

J'ai déposé un agrément pour un titre professionnel sur la plateforme « démarches simplifiées » mais je dois y faire des modifications, est-ce possible ?

Oui. Si votre demande d'agrément est au stade « en construction », vous pouvez faire des modifications, notamment si le service instructeur vous a demandé des précisions sur votre dossier, il vous faut les intégrer à votre demande initiale sur « demarches simplifiées ».

Dois-je refaire une demande d'agrément suite à mon déménagement ?

Si votre siège social a déménagé mais que l'adresse de votre plateau technique n' a pas changé : vous n'avez pas à refaire de demande d'agrément. En revanche, vous devez prévenir la DREETS de votre changement d'adresse, et de SIRET si besoin, pour que ces données soient mises à jour dans CERES. La demande d'agrément doit être refaite si le plateau technique change d'adresse ou de configuration pour tous les titres présents sur ce plateau technique.

J'ai changé de Siret que dois-je faire ?

Si votre siret a changé, vous devez prévenir la DREETS de ce changement pour que ces données soient mises à jour dans CERES et l'informer si vos sites doivent être transférés vers ce nouveau SIRET.

Je suis CFA et je propose des titres professionnels, ai-je des démarches particulières à faire ?

Outre les démarches de déclaration à faire auprès du service régional de contrôle, vous devez nous en informer pour que nous puissons mettre à jour votre nouveau statut dans CERES et permettre ainsi à vos apprentis de bénéficier d'un délai de prolongation du titre de deux ans au lieu d'un an pour un centre agréé « classique ». Par exemple, vos stagiaires entrent en formation pour un titre de « BIM modeleur du bâtiment » au 1 er janvier 2025 alors que la fin de millésime de ce titre est au 15 mars 2025. Pour les stagiaires qui ne sont pas apprentis, vous pourrez leur faire passer leur examen jusqu'au 15 mars 2026 ( délai de prolongation d'un an) mais pour des apprentis, ces derniers pourront le passer jusqu'au 15 mars 2027 ( délai de prolongation de deux ans).

J'ai déjà un agrément sur un titre qui arrive en fin de millésime, quelles démarches dois-je effectuer pour être agréé sur le nouveau millésime ?

Pour être agréé sur le nouveau millésime du titre, il vous faut procéder aux mêmes démarches que pour votre premier agrément en déposant une demande sur la plateforme « démarches simplifiées » https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pays-de-la-loire-demande-d-agrement-titre-professionnel.

Je souhaite être référencé sur France compétences et/ ou sur « mon compte formation » (plateforme EDOF) pour un titre professionnel du Ministère du travail

Pour être référencé sur France compétences et/ ou sur « mon compte formation » (plateforme EDOF), il vous faut être agréé par nos services pour le titre professionnel pour lequel vous souhaitez organiser les sessions d'examen. Une fois agréé, vous apparaitrez sur le site « France compétences » et « Mon compte formation » pour le titre professionnel visé. Cette opération est automatique mais peut prendre quelques jours. Pour cela, nous vous invitons à faire votre demande d'agrément en ligne sur la plateforme « démarches simplifiées » https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pays-de-la-loire-demande-d-agrement-titre-professionnel.

LA SESSION D'EXAMEN

Je n'arrive pas à commander mes DTE (dossier technique d'évaluation)

Si vous avez créé votre session au moins 92 jours à l'avance, vous devez pouvoir commander vos DTE. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à prendre contact du lundi au vendredi de 9h à 18h avec l'assistance CERES qui vous aidera à résoudre ce problème technique au 01.46.29.25.54.
Si vous n'avez pas créé votre session au moins 92 jours à l'avance, vous n'êtes plus dans le délai réglementaire et donc l'applicatif CERES bloque. Dans ce cas, vous devez prendre attache auprès de votre DDETS et justifier du fait que vous n'avez pas fait la demande dans les délais impartis. C'est la DDETS qui, en fonction de votre justification, décidera de débloquer votre demande de DTE, la justification devant être indépendante de votre volonté pour un déblocage de DTE.

Puis je rattacher un candidat à la session après la commande de pli ?

Oui car la commande de pli et le rattachement des candidats à une session d'examen sont deux actions indépendantes dans l'applicatif CERES. Vous pouvez rattacher des candidats à la session jusqu'à l'envoi des convocations. Après cette étape, il n'est plus possible de rattacher des candidats à la session. Il vous faut donc créer une nouvelle session et rattacher les candidats à cette nouvelle session sous réserve que leur convocation leur a bien été transmise dans le délai d'un mois avant la session d'examen soit par voie de lettre recommandée en AR ou remise en main propre contre signature. Si le délai est inférieur au 92 jours réglementaires, nous vous invitons à contacter votre DDETS.

Je n'ai pas créé ma session avant la fin du millésime que faire ?

Conformément à l'article 1 du règlement général de session, aucune session d'examen ne pourra être organisée après la fin de validité si elle n'a pas été programmée avant cette date. Cela fait donc partie de vos obligations réglementaires et constitue donc un manquement qui pourrait venir impacter la délivrance de vos agréments. Dans ce cas, contactez la DREETS :dreets-pdl.titres-pro@dreets.gouv.fr.

Est-ce que je peux organiser une session initiale sur la prolongation d'un an d'un titre ?

Si les candidats sont entrés en formation avant la fin du millésime, ils peuvent passer leur session initiale sur la prolongation d'un an du titre. Dans le cas contraire, les candidats entrés en formation après la fin du millésime doivent obligatoirement passer leur session d'examen sur le nouveau millésime.

Combien de jurys doivent être présents lors de la session ?

Au moins deux membres du jury habilités sont présents pour évaluer les candidats lors de la session d'examen. Un jury est donc composé au minimum de deux jurés. Si le nombre de candidats est important, il vous est possible de convoquer plusieurs jurys mais toujours composés à minima de deux jurés.

Le juré que j'ai choisi n'est pas dans CERES

Pour commencer, vérifiez que vous avez choisi le bon millésime du titre dans CERES : il se peut que le juré que vous avez choisi est habilité sur l'ancien et pas sur le nouveau millésime ou inversement. Si vous avez choisi le bon millésime mais que vous ne trouvez toujours pas votre juré dans l'applicatif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre DDETS :

la DDETS de la Vendée pour les organismes agréés domiciliés en Loire Atlantique et Vendée : ddets-certification@vendee.gouv.fr
la DDETS du Maine et Loire pour les organismes agréés domiciliés en Maine et Loire : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr
la DDETS de la Mayenne pour les organismes agréés domiciliés en Mayenne : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr
la DDETS de la Sarthe pour les organismes agréés domiciliés en Sarthe : ddets-certification@sarthe.gouv.fr

Le membre de jury que j'ai choisi pour ma session à une habilitation qui est arrivée à échéance, que dois-je faire ?

Pour commencer, assurez-vous auprès du juré que celui-ci souhaite prolonger son habilitation et qu'il remplit toujours les critères (ainsi, qu'il n'ait pas quitté le métier depuis plus de 5 ans). Si c'est le cas, invitez-le à déposer sa demande en ligne sur la plateforme « démarches simplifiées » Habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail - Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée · demarches-simplifiees.fr ; Il pourra consulter le guide utilisateur. Si le délai est court, prenez contact avec votre DDETS pour l'informer de la démarche :

la DDETS de la Vendée pour les organismes agréés domiciliés en Loire Atlantique et Vendée : ddets-certification@vendee.gouv.fr ;
la DDETS du Maine et Loire pour les organismes agréés domiciliés en Maine et Loire : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr ;
la DDETS de la Mayenne pour les organismes agréés domiciliés en Mayenne : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr ;
la DDETS de la Sarthe pour les organismes agréés domiciliés en Sarthe : ddets-certification@sarthe.gouv.fr

J'ai un candidat en situation de handicap, ai-je des démarches à effectuer ?

Oui. Tout d'abord, en début de session de formation, il vous faut informer les candidats que des aménagements sont possibles pour les candidats en situation de Handicap. Au moins trois mois avant la session d'examen, le candidat doit faire compléter par son médecin le cerfa suivant qui doit être transmis à la DDETS :

la DDETS de la Vendée pour les organismes agréés domiciliés en Loire Atlantique et Vendée : ddets-certification@vendee.gouv.fr ;
la DDETS du Maine et Loire pour les organismes agréés domiciliés en Maine et Loire : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr ;
la DDETS de la Mayenne pour les organismes agréés domiciliés en Mayenne : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr ;
la DDETS de la Sarthe pour les organismes agréés domiciliés en Sarthe : ddets-certification@sarthe.gouv.fr

Que faire si je n'ai pas reçu mes plis d'examen ?

Si vous n'avez pas reçu vos plis d'examen deux semaines avant la date de certification déclarée, contactez l'unité de Gestion des Epreuves de Validation par courriel aux adresses suivantes :
Pour les DTE TP :
– epreuves-btp@afpa.fr
– epreuves-industrie@afpa.fr
– epreuves-tertiaire@afpa.fr
Pour les DTE CCP :
– epreuves-ccp@afpa.fr

Que faire si à l'ouverture du pli contenant les DTE candidats et DTE jury, certains documents sont absents ?

Avant toute chose, il faut prendre contact avec le service d'envoi des épreuves – de préférence par mail – muni du courrier d'accompagnement du pli d'examen, contenant toutes les informations sur la session.
Pour les DTE TP :
– epreuves-btp@afpa.fr
– epreuves-industrie@afpa.fr
– epreuves-tertiaire@afpa.fr
Pour les DTE CCP :
– epreuves-ccp@afpa.fr

Que se passe-t-il si un seul membre de jury est présent lors de la session ?

La session ne peut avoir lieu avec un seul membre de jury. Elle doit être reprogrammée ou annulée. La DDETS doit en être informée.

Quelle est la décision à prendre si le candidat arrive en retard le jour de la convocation ?

Le responsable de session apprécie l'opportunité de l'autoriser à passer l'examen, sans modifier l'horaire de fin de l'épreuve.

En cas d'annulation de session pour cause d'absence de jury, le pli peut-il être conservé par le centre en vue d'une session à venir ?

En cas d'annulation de session sans nouvelle date connue, le pli d'examen doit être renvoyé au service de gestion des épreuves. En cas de report de la session à une nouvelle date, la DDETS doit être avertie pour autoriser le centre agréé à le conserver.

Le formateur des candidats peut-il assurer la surveillance de tout ou partie des épreuves ?

Le formateur des candidats ne doit pas être présent sur le plateau technique durant l'examen, ni assurer la surveillance des épreuves. Il peut toutefois être sollicité par le responsable de session ou le jury en cas de difficulté technique liée à l'utilisation d'un équipement ou risque de sécurité et si le Référentiel d'évaluation (RE) le prévoit.

Le candidat peut-il ajouter un rapport de stage en entreprise dans son dossier candidat ?

Aucun document – quelle que soit sa nature – ne peut être ajouté dans le dossier du candidat, si ce n'est pas précisé dans le référentiel d'évaluation.

Le jury demande parfois le CV du candidat. Est-il possible de le lui fournir ?

Non. Le candidat passe un examen sur un titre professionnel. Le rôle du jury du titre professionnel est de vérifier que le candidat possède bien les compétences liées aux activités de l'emploi. Le parcours professionnel du candidat n'est en aucun cas un élément de l'évaluation.

FAQ - Vous êtes candidat à un titre professionnel

adminPDL — 2024-12-13T13:43:53Z

Vos questions les plus fréquentes.

J'ai passé un examen pour un titre professionnel et je n'ai pas reçu les résultats, à qui dois-je m'adresser ?

Comme précisé sur le site du ministère du travail, vous recevrez vos résultats par voie postale. Si vous ne recevez pas vos résultats, contactez la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) qui gère le centre de formation où vous avez passé votre examen, celle-ci pourra alors vous renseigner :

Vous avez passé votre examen en Loire atlantique ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Vendée ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Maine et Loire ? la DDETS du Maine et Loire pourra vous aider : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Mayenne ? la DDETS de la Mayenne pourra vous aider : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Sarthe ? la DDETS de la Sarthe pourra vous aider : ddets-certification@sarthe.gouv.fr
Attention
Il est à noter que la bonne réception de vos résultats dépend également de la véracité et de la précision des coordonnées postales que vous donnez au centre de formation qui vous accueille pour la session de certification.

J'ai égaré mon diplôme puis-je en avoir un autre ?

Si vous avez égaré votre diplôme, vous pouvez demander à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de vous envoyer un duplicata de votre diplôme :

Vous avez passé votre examen en Loire atlantique ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Vendée ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Maine et Loire ? la DDETS du Maine et Loire pourra vous aider : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Mayenne ? la DDETS de la Mayenne pourra vous aider : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr
Vous avez passé votre examen en Sarthe ? la DDETS de la Sarthe pourra vous aider : ddets-certification@sarthe.gouv.fr

Si je ne suis pas admis ou admis partiellement, puis-je repasser mon examen ?

Suite à votre réussite partielle au titre professionnel, il vous a été délivré un livret de certification. Vous pouvez donc vous présenter aux autres CCP constitutifs du titre professionnel dans la limite d'un an après de la durée de validité du titre. Nous vous invitons à reprendre contact avec le centre de formation où vous avez passé votre titre pour qu'il vous explique les modalités de passage de l'examen. Il vous faut prendre en compte le fait que vous puissiez repasser les CCP manquants sans refaire de formation si vous avez passé votre examen depuis moins d'un an ( la date de validation du procès-verbal de session faisant foi). Au-delà d'un an, vous devrez suivre une formation en cohérence avec le ou les CCP visés.
Si vous n'avez pas été admis au titre professionnel, vous disposez d'un délai maximum d'un an pour vous représenter à une nouvelle session titre sans obligation de suivre une nouvelle formation. Au-delà d'un an, vous devrez suivre une formation en cohérence avec le titre visé. Dans ce délai d'un an, vous ne pouvez pas vous présenter à plus de trois sessions du titre visé. Nous vous invitons à reprendre contact avec le centre de formation où vous avez passé votre titre pour qu'il vous explique les modalités de passage de l'examen.

J'ai déménagé, je cherche un centre de formation pour passer mon titre professionnel :

Nous vous invitons à prendre contact avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre nouveau lieu de résidence qui pourra vous donner la liste des centres agrées sur le titre que vous souhaitez passer. Pour la région des Pays de la Loire, voici les coordonnées des différentes des DDETS :

Vous souhaitez passer votre examen en Loire atlantique ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous souhaitez passer votre examen en Vendée ? la DDETS de la Vendée pourra vous aider : ddets-certification@vendee.gouv.fr
Vous souhaitez passer votre examen en Maine et Loire ? la DDETS du Maine et Loire pourra vous aider : ddets-certification@maine-et-loire.gouv.fr
Vous souhaitez passer votre examen en Mayenne ? la DDETS de la Mayenne pourra vous aider : ddetspp-certification@mayenne.gouv.fr
Vous souhaitez passer votre examen en Sarthe ? la DDETS de la Sarthe pourra vous aider : ddets-certification@sarthe.gouv.fr

Où puis je trouver des informations sur les titres professionnels du Ministère du travail ?

Une question sur les titres professionnels ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le site du Ministère du travail et de l'emploi : Les titres professionnels

Je souhaite devenir membre d'un jury d'examen

adminPDL — 2022-03-14T10:25:00Z

Pour chaque titre professionnel, il est établi une liste de jury de professionnels habilités par spécialité par la DREETS. Le centre organisant la session d'examen constitue le jury en se référant à cette liste.

Pourquoi devenir membre de jury ?

– Vous êtes reconnu en tant qu'expert de votre métier ;
– Vous êtes garant des compétences acquises par les candidats qui ont choisi le même métier que vous ;
– Vous évaluez les professionnels de demain. Le contact avec d'autres professionnels vous permet d'échanger sur les évolutions du métier ;
– Vous élargissez le champ de vos compétences et enrichissez votre CV ou votre carte professionnelle.

Rôle et missions des membres de jury

A partir d'une mise en situation professionnelle, d'un dossier et d'un entretien, les jurés évaluent et valident les compétences acquises par le candidat au regard du référentiel de certification du titre, en appréciant notamment la maîtrise des gestes professionnels au niveau attendu.

Qui peut devenir membre de jury du titre professionnel ?

– Etre un professionnel dans le métier visé (employeur ou salarié) avec au moins 3 ans d'expérience dans l'exercice du métier visé et n'ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 ans précédant leur habilitation ;
– Avoir des qualités d'écoute, de respect, d'impartialité et d'objectivité ;
– Participer à une session d'information ou de formation où seront présentés les modalités et outils d'évaluation.

Depuis le 1er janvier 2017, pour une session titre, session CCP et session CCS, les membres de jury sont obligatoirement des professionnels.

Suite à cette formation, ils sont habilités par la DREETS et obtiennent le statut de jury professionnel.

Un serious game (jeu pédagogique) destiné à la formation des jurys est disponible sur le site du Ministère du travail par le lien suivant

Inscrivez-vous en ligne pour devenir juré d'examen

Vous souhaitez effectuer ou renouveler une demande d'habilitation en tant que juré d'examen de titre professionnel ?
Inscrivez-vous sur mes démarches simplifiées

Consultez le guide utilisateur

Centres de formation : comment effectuer sa demande d'agrément pour organiser des sessions d'examen ?

adminPDL — 2020-12-21T09:00:00Z

L'organisation des sessions d'examen est déléguée à des organismes agréés par le Ministère du travail (DREETS). L'agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions d'examen conduisant à l'un des titres professionnels du Ministère du travail. Il est accordé pour une spécialité du titre et éventuellement un certificat complémentaire de spécialisation (CCS), un site géographique et une durée déterminée après instruction par la DREETS. Chaque titre professionnel est revu au minimum tous les cinq ans et fait l'objet d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel. Les agréments délivrés par la DREETS pour chaque site peuvent l'être pour cinq ans sans pouvoir excéder la durée de validité du titre. Il est renouvelable.

La demande d'agrément

La demande s'effectue en ligne sur le portail "mes démarches simplifiées"

Votre demande devra être complétée en ligne à l'aide du mode d'emploi au plus tard 6 mois avant la date de la première session d'examen envisagée.

Contacts :

dreets-pdl.titres-pro@dreets.gouv.fr

Pour effectuer votre demande , vous devrez au préalable :

– vous munir de votre numéro de SIRET ;
– vous référer aux référentiels du titre visé ;
– vous munir des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type.

Une fois votre compte créé sur cette plateforme, vous pourrez :

compléter le formulaire de demande d'agrément et déposer vos pièces justificatives en ligne. Aucun envoi papier ne sera nécessaire ;
échanger en ligne avec le service instructeur et suivre l'instruction de votre demande.

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d'agrément. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur démarches simplifiées selon le même formulaire.

Comment mettre à jour vos données sur EDOF ?

Vous avez changé de SIRET, ou vous allez en changer ? Comment mettre à jour votre situation sur EDOF ?

Mettre à jour ma situation sur EDOF

Le contrôle de conformité

Le maintien de l'agrément de l'organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements pris par celui-ci dans le cadre de sa demande.

Ces engagements sont énoncés à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R.338-8 du code de l'éducation.

Ils comprennent notamment la conformité de l'organisation des sessions d'examen aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l'obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d'opérer un suivi de l'insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d'être vérifiés à l'occasion d'une visite sur place ou d'une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d'observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l'issue d'une procédure contradictoire, au retrait de l'agrément.

Qu'est ce qu'un titre professionnel ?

adminPDL — 2016-12-29T11:45:16Z

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministère chargé de l'emploi. Ils sont inscrits, comme toutes les autres certifications de portée nationale, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Ils couvrent la plupart des secteurs d'activité : le bâtiment, les services à la personne, les transports, la restauration, le commerce, l'industrie, le tourisme, etc, … et différents niveaux de qualification.

Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Il permet de favoriser l'évolution professionnelle ou le retour à l'emploi de son titulaire et s'obtient au terme d'un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les titres peuvent également être préparés via l'apprentissage depuis 2016.

Il existe environ 250 titres professionnels du niveau V au niveau II. La liste exhaustive classée par filière d'activité peut être consultée par le lien suivant : liste

Chaque titre est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés Certificats de Compétences Professionnelles (CCP).

Il peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS), correspondant à une extension de l'emploi.

Il atteste d'une spécialisation précise dans le champ professionnel visé par le titre dont il dépend. Une dizaine de CCS existent actuellement.

Titres professionnels - vos contacts à la Dreets Pays de la Loire

adminPDL — 2016-09-23T09:30:00Z

Les centres organisant les sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi sont agréés et contrôlés par la Dreets, pôle entreprises, emploi, économie, service régional de contrôle de la formation professionnelle :

Contact en Pays de la Loire : service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

DREETS des Pays de la Loire

22 mail Pablo Picasso

BP 24209

44042 NANTES CEDEX 1

Ecrire au Service régional de contrôle en indiquant vos nom et qualité et en précisant l'objet de votre demande.

Pour toutes les questions relatives à l'ouverture d'une session d'examen, à l'organisation des sessions d'examen ou à l'habilitation des jurys, les centres doivent contacter la DDETS du département où se dérouleront les épreuves :

DDETS Loire-Atlantique

Pour la recevabilité VAE :Madame Corinne DUFEUX - 02 40 12 35 99

Pour les sessions d'examens et l'habilitations jurys : Service mobilisation pour l'emploi
ddets-certification@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 45 21 00

DDETS Maine et Loire

Madame Patricia MENARD
(tél : 02 41 54 53 80 – courriel : patricia.menard@maine-et-loire.gouv.fr)
Madame Marie-Claire HENRY
(tél : 02 41 54 53 82 – courriel : marie.henry@maine-et-loire.gouv.fr)

DDETS-PP Mayenne

Madame Yveline CAILLET-ROUSIER
(tél : 02 43 67 60 69 – courriel : yveline.caillet-rousier@mayenne.gouv.fr)
Madame Laetitia VIELLE
(tél : 02 43 67 60 56 – courriel : laetita.vielle@mayenne.gouv.fr)

DDETS Sarthe

Monsieur Yves MARGUERITTE
(tél : 02 72 16 44 49 – courriel : yves.margueritte@sarthe.gouv.fr)

DDETS Vendée

Service mobilisation pour l'emploi
ddets-certification@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 45 21 00

A qui s'adressent les titres professionnels ?

adminPDL — 2016-06-14T09:26:00Z

Les titres professionnels concernent plus spécifiquement :

les personnes sorties du système scolaire sans diplôme et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé ;
les personnes expérimentées souhaitant faire valider les compétences acquises en vue d'une promotion sociale par l'obtention d'une qualification reconnue ;
les personnes confrontées à un licenciement et/ou souhaitant se reconvertir.

Ils sont accessibles par la voie de la formation professionnelle dans les centres agréés par le ministère du travail (DREETS).

Le cadre réglementaire

adminPDL — 2016-06-14T09:26:00Z

1. l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (modifié par arrêté du 15 septembre 2016) ;
2. l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R338-8 du code de l'Éducation ;
3. l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (modifié par arrêté du 15 septembre 2016).

L'ensemble des textes réglementaires est consultable ici

Le ministère vous propose de l'information, des supports en cliquant sur ce lien.