Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux

adminPDL — 2022-03-18T08:00:00Z

44 - Convention collective du 03-11-1971
44 - Avenant 83 du 22-02-2023 : Accord collectif du 22-02-2023 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2023 (Arrêté d'extension du 02/08/23-JORF 0182 du 08/08/23)

49 - Convention collective du 23-11-1970
49 - Avenant 112 du 27-09-2021 : Accord collectif du 27-09-2021 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 24/02/22-JORF 0057 du 09/03/22)
49 - Avenant 1 du 06-07-2022 à l'accord collectif du 27-09-2021 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0023 du 27/01/23)
49 - Avenant 2 du 14-04-2023 à l'accord collectif du 27-09-2021 (Arrêté d'extension du 10/04/24-JORF 0093 du 20/04/24)

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 31-05-1974

85 - Convention collective du 28-01-1969
85 - Avenant 90 du 27-04-2022 : Accord collectif du 27-04-2022 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)

Maraîchage

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l'objet d'une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l'Unité départementale de la Direccte le 26 octobre 2020. Le délai d'un an pendant lequel l'accord est resté en vigueur, après le préavis de trois mois, est arrivé à échéance le 22 janvier 2022. A compter de cette date, et à défaut d'accord de substitution, s'applique aux salariés qui ont bénéficié de l'accord dénoncé, la garantie de maintien de la rémunération perçue définie à l'article L.2261-13 du code du travail.