Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à Projets FTJ : Atténuer les Effets de la Transition Écologique et Énergétique

Benoît Logre — 2025-05-15T15:42:33Z

La DREETS des Pays de la Loire lance un appel à projets FSE+ intitulé « Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences du territoire FTJ ».

Période de Soumission :

Du 13 mai au 31 juillet 2025

Contexte :

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 qui vise à atténuer l'impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d'origine industrielle. En région Pays de la Loire, le territoire autour de la Centrale de Cordemais et de l'Estuaire de la Loire (Loire-Atlantique), dit territoire du Pacte de Cordemais, est éligible. Ce territoire comprend le périmètre de 3 EPCI :
• La Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
• La Communauté de communes Estuaire et Sillon (CCES)
• La métropole Nantes Métropole

Actions Éligibles :

Les actions doivent viser :
• Le perfectionnement et la reconversion des travailleurs et des demandeurs d'emploi
• L'aide à la recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi
• Le renforcement de l'alternance et de l'apprentissage dans les secteurs de diversification identifiés (plan territorial de transition juste)

Candidats éligibles :

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets. Spécialement, les opérateurs ayant une capacité à toucher les publics salariés, ex-salariés, sous-traitants ou fournisseurs issus des secteurs en déclin ou en transformation ainsi que les demandeurs d'emploi, alternants et apprentis. Les projets portés en consortium sont éligibles (opérations de type "chef de file"), sous réserve de validation.

Critères d'Éligibilité :

Les critères d'éligibilité du public cible sont détaillés ICI.

Période de Réalisation :

1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Enveloppe Budgétaire :

8 000 000 €

Spécificités du FTJ :

• Respect strict des principes fondamentaux de l'Union européenne, notamment la non-discrimination, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes et le développement durable.
• Le FTJ constitue un soutien aux projets portés et n'est pas une subvention de fonctionnement des structures.
• Le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement.
• Les projets doivent être saisis uniquement sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » (https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/).

Date Limite de Dépôt des Candidatures :
31 juillet 2025 à 23h59 (date de clôture de l'appel à projets). Toute demande déposée après cette date sera inéligible.

Pour plus d'informations :

L'appel à projets est à découvrir sur le site du Fonds social européens Appels à projets | FSE ou à télécharger ICI.

Webinaire de présentation :

Consulter le support de présentation

Appel à projets FSE + P2 OSA : consultez le diaporama !

Benoît Logre — 2025-04-02T14:09:05Z

Retrouvez le diaporama de présentation diffusé lors du webinaire du 30 avril 2025 :

La DREETS des Pays de la Loire lance un appel à projets FSE+ « Améliorer l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés notamment par l'alternance et l'apprentissage ».

Cet appel à projets s'inscrit dans la Priorité 2 programme national FSE+ 2021-2027, qui vise à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative.

L'objectif est de soutenir les actions qui favoriseront l'accompagnement des jeunes âgés de 16 ans à moins de 30 ans vers l'emploi. En s'adressant autant que possible aux jeunes les plus défavorisés, non connus du service public de l'emploi ou parfois définis comme « invisibles ».

Les opérations soutenues par le FSE+ dans le cadre de cet appel à projets :

les actions visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi à travers notamment la coordination des différents acteurs afin d'assurer une logique de parcours, la mise en place d'actions de repérage des publics cibles, d'accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système éducatif et de formation, de mise en situation professionnelle et d'acquisition d'expérience, d'accès à l'emploi, de levée de freins. Il peut s'agir également d'allocations versées aux jeunes accompagnés, d'aides à la mobilité géographique mais aussi d'actions visant la mobilisation des employeurs,
les actions visant à renforcer l'alternance et l'apprentissage, à travers notamment le développement et la promotion de l'apprentissage, les formations en alternance et les contrats de professionnalisation, la valorisation de la voie professionnelle à travers la production et la diffusion de ressources pédagogiques, en permettant aux jeunes d'accéder à ces dispositifs et en mobilisant les employeurs.

Le public cible :

Les jeunes de 16 à moins de 30 ans
Les jeunes ayant le moins d'opportunité (concernés par des mesures de justice, chargés de famille, sortis de l'aide sociale à l'enfance, atteints d'un handicap, etc.)
Les jeunes de moins de 30 ans inscrits dans le service public de l'emploi

Les candidats éligibles :
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets. Plus particulièrement, les opérateurs ayant une capacité à toucher les publics jeunes de moins de 30 ans.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

La période de réalisation possible des opérations : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Spécificités du FSE+ :

les principes fondamentaux de l'Union européenne, et parmi eux, la non-discrimination, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes et le développement durable doivent être strictement respectés.
le FSE+ constitue un soutien aux projets portés. Elle n'est pas une subvention de fonctionnement des structures.
le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement.
les projets doivent être saisis uniquement sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » (https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/).

La date limite de dépôt des candidatures est fixés au 22 mai 2025 à 23h59 (date de clôture de l'appel à projets). Toute demande déposée après cette date sera inéligible.

L'appel à projets est à découvrir sur le site du Fonds social européens Appels à projets ou à télécharger ici.

Webinaire de présentation le 30 avril 2025 de 9h30 à 11h30

Pour vous inscrire et poser vos questions en amont de ce webinaire, rendez-vous ici : Inscription séance de présentation AAP P2 OSA

A télécharger : appel à projets 2025-2026 OS A "Améliorer l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés notamment par l'alternance et l'apprentissage"

Appel à projets FSE+ OS L 2025-2026 : Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Pays de la Loire

Benoît Logre — 2024-11-28T15:34:28Z

La DREETS des Pays de la Loire lance son nouvel appel à projets FSE+ visant à « Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ».

Une lecture commentée de l'appel à projets est organisée le jeudi 12 décembre 2024 à 11h. Pour vous connecter, rendez-vous ici : REJOIGNEZ LA REUNION

Durant les années 2025 et 2026, les opérations soutenues visent à :

à lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale des individus,
à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d'exclusion,
à soutenir l'accès et le maintien dans le logement,
à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne.

Les opérations concernant l'inclusion dans et par l'emploi, articulant approche professionnelle et sociale, notamment au travers de la question de la levée des freins sociaux sont donc ici exclues.

Les publics bénéficiaires sont les personnes exposées à la pauvreté ou à des difficultés persistantes d'insertion, les enfants concernés par une situation d'exclusion, les personnes sans logement ou en logement précaire et les personnes victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Quelques grands principes :

les principes fondamentaux de l'Union européenne et parmi ceux-là, la non-discrimination, l'accessibilité aux personnes en situations d'handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes et le développement durable doivent être strictement respectés,
tous les projets doivent être saisis et transmis sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » (https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/) au cours de la période d'ouverture de l'appel à projets. Seules les demandes de financement déposées sur « Ma démarche FSE+ » avant le 14 février 2025 à 23 h 59 (date de clôture de l'appel à projets) seront examinées. Toute demande arrivée après cette date sera inéligible,
le FSE+ ne constitue pas une subvention de fonctionnement des structures, mais un soutien aux projets portés par elles,
le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement,
en vue de faciliter la compréhension du projet et pouvoir en apprécier la qualité, il est attendu des porteurs qu'ils fassent une description très concrète de leur action en détaillant chaque étape, en précisant le type de public accompagné, en identifiant les partenaires avec lesquels ils peuvent être amenés à travailler mais également, en indiquant la qualification et le rôle des intervenants à l'opération,
compte tenu des compétences spécifiques des Conseils départementaux consacrés "chefs de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires et, compte tenu des missions spécifiques de services de l'État (Commissaire à la lutte contre la pauvreté, DREETS, DDETS, …), le candidat devra préciser la plus-value et/ou la complémentarité avec les politiques déjà menées. A ce titre, le candidat doit démontrer ce qui est rendu possible par le financement FSE+ et/ou qui n'aurait pas pu être mis en œuvre sans ce soutien.

L'appel à projet est consultable sur le site national https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets et téléchargeable ci-dessous.

A télécharger : appel à projets 2025-2026 OS L "Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants"

ELIOS et EOLYS : deux plateformes pour signaler une fraude ou un conflit d'intérêts et déposer une réclamation

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:45Z

S'il convient, à tout moment et avant toute chose, de privilégier les échanges directs avec le service FSE+/FTJ de la DREETS préalablement à toute démarche, tout porteur de projet ou bénéficiaire peut signaler une fraude ou un conflit d'intérêts et déposer une réclamation via deux plateformes dédiées : ELIOS et EOLYS.

ELIOS

L'Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l'UE et la corruption.

Fraude en matière de dépenses, en matière de recettes, corruption active ou passive, blanchiment de capitaux, entraves au bon déroulement des procédures de passation de marchés publics ou encore conflit d'intérêts… autant de situations qui nécessitent un signalement auprès des autorités compétentes via la plateforme dédiée ELIOS.

Pour apprécier au mieux chaque situation, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs différentes définitions (fraude, conflit d'intérêts) telles que retenues par la réglementation européenne.

Une fois votre soupçon confirmé, vous avez la possibilité de déposer un signalement directement via un formulaire accessible en ligne.

N'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) si nécessaire.

EOLYS

Comme l'ensemble des services de l'Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS des Pays de la Loire s'inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas satisfait du service rendu ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation. Dans cette situation, nous vous invitons à déposer une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne.

Portraits d'opérations cofinancées

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:42Z

Nous vous proposons de découvrir au fil de la programmation des projets soutenus par le FSE+ et le FTJ en Pays de la Loire.

Suivez cette aventure qui vous mènera vers différents territoires et différents départements ligériens et vous permettra de découvrir des initiatives variées et bien souvent inspirantes !

. « Transition verte et métiers de demain - Anticiper les nouvelles compétences professionnelles » - [Porteur : les communautés de la CARENE et de la CCES] :

. « Accompagnement des jeunes sous main de justice » - [Porteur : Mission locale de l'agglomération mancelle] :

. « L'ENTRE 2 : Un accès aux droits et au logement pour les 18-25 ans en situation de rupture sur le bassin nazairien » - [Porteur : association Solidarité Estuaire] :

. « Favoriser l'accès aux droits des habitants de Belle Beille et d'Angers » - [Porteur : Centre social Jacques Tati] :

. « Equipe mobile Protection maternelle et infantile (PMI) » - [Porteur : Conseil départemental de Loire-Atlantique] :

Opérations FSE+/FTJ sélectionnées

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:39Z

Pour plus de transparence, consultez la liste des opérations FSE+ et FTJ bénéficiaires en France en général et en Pays de la Loire en particulier.

- FSE+ et FTJ - listes des opérations sélectionnées / A migrer, Fonds européens

Les appels à projets

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:36Z

L'ensemble des appels à projets mettant en œuvre les PN FSE+ et FTJ sont consultables directement sur le portail fse.gouv.fr

Un système de filtres vous permet de sélectionner la zone géographique et la priorité choisies ainsi que le statut de l'appel à projets (« publiés » ou « à venir »).

A noter également la possibilité de vous abonner pour recevoir le (ou les) appel(s) à projets de votre choix dès sa publication.

Les différentes étapes d'un dossier FSE+/FTJ

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:32Z

Etape 1 : Demande de financement FSE

Après avoir repéré un appel à projets répondant à votre projet, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l'outil de gestion Ma démarche FSE+ en cliquant sur « Créer un compte ».

Il est important de souligner ici que l'intégralité de la gestion de la subvention s'effectuera en quasi totalité via Ma démarche FSE +. [voir aussi Déposer un dossier]

Etape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement

Toutes les demandes de financement transmises dans Ma démarche FSE+ et qui sont déclarées « recevables » sont ensuite étudiées par le service FSE+/FTJ de la DREETS des Pays de la Loire.

Ces demandes devront respecter les règles d'éligibilité et de sélection spécifique à l'appel à projets choisi.

C'est à cette étape que le plan de financement ainsi que les objectifs sont convenus entre vous et le service de la DREETS.

Etape 3 : Programmation du dossier

La sélection finale de votre opération est effectuée par un comité de programmation régional présidé par le préfet de la région des Pays de la Loire.
[voir aussi Comment se passe la programmation de ma demande ?]

Etape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Toute demande de subvention validée et programmée par le comité de programmation (cf Etape 3) entraine la mise en place d'une « convention » créée sur le modèle en vigueur dans Ma démarche FSE+.
[voir aussi Comprendre comment la convention est établie avec le FSE+]

Etape 5 : Visite sur place

Par la suite, une visite sur place peut être réalisée lors de l'exécution de votre opération. Cette visite ont pour objet de vérifier :
– la réalité physique de l'opération,
– le bon déroulement de l'opération au regard des termes de la convention,
– le respect des obligations de communication,
– la régularité des conditions de suivi de l'opération et d'archivage des pièces justificatives.
[voir aussi Les obligations]
[voir aussi Les visites sur place]

Etape 6 : Bilan et demande de paiement

Le dépôt d'un bilan d'exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Réalisées en ligne, ces étapes s'effectuent sur la plateforme Ma démarche FSE+.
[voir aussi Déposer son bilan et la demande de paiement]

Etape 7 : Contrôle de service fait

Le « contrôle de service fait » est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d'exécution, produit à l'appui de votre demande de paiement au titre de l'opération cofinancée.

Ce contrôle vise également à déterminer le montant FSE+/FTJ dont vous bénéficierez après examen des dépenses déclarées dans votre bilan d'exécution.

Il faut ici noter que le montant FSE+/FTJ conventionné peut être différent du montant validé et soldé à l'issue du CSF.
[voir aussi Le contrôle de service fait]

Etape 8 : Paiement

Le paiement de votre aide FSE+/FTJ peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les modalités de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans votre convention.

Etape 9 : Archivage

Cette étape consiste à stocker, dans un endroit spécifique, un dossier unique qui regroupe l'ensemble des documents relatifs au projet bénéficiaire du Fonds social européen +.
[voir aussi Comment se passe l'archivage de mon dossier ?]

FSE+ et FTJ, actions éligibles et publics cibles

Benoît Logre — 2024-10-14T09:42:07Z

Pour l'Etat⁽¹⁾, le Fonds social européen + (FSE+) est mis en œuvre via le Programme National « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » .

Il a pour objectifs principaux de renforcer l'insertion professionnelle et sociale des personnes qui en ont le plus besoin, de lutter contre la pauvreté, de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et d'améliorer les compétences des actifs pour accompagner les mutations économiques.

Organisé autour de priorités voire d'objectifs spécifiques, le FSE+ vise à soutenir des actions précises et concerne des publics définis. Ainsi, la DREETS des Pays de la Loire assure la gestion du FSE+ visant à :

[Priorité 1 - Objectif Spécifique L] - "Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 2 - Objectif Spécifique A] - "Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 2 - Objectif Spécifique F] - "Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 3 - Objectif Spécifique E] - "Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 3 - Objectif Spécifique G] - "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 4 - Objectif Spécifique C] - "Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 4 - Objectif Spécifique D] - "Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National),

[Priorité 5 - Objectif Spécifique M] - "Lutter contre la privation matérielle"
Consultez les actions éligibles et les publics cibles (extrait du Programme National).

^{⁽¹⁾ Dans le cadre de la programmation FSE+ 2021/2027, l'Etat a délégué une partie de son enveloppe budgétaire à 8 organismes délégataires de gestion des crédits FSE+ : les 5 conseils départementaux (CD) des Pays de la Loire + 3 structures représentant des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi intercommunaux [Organisme de Gestion Interplie Mutualisé - OGIM (Nantes Métropole et Saint-Nazaire Agglo), Association de Gestion Europe Inclusion – AGEI49 (Angers Loire Métropole et Cholet agglomération) et Le Mans Métropole). Les CD gèrent des crédits FSE+ relevant de la P1 OS H et L, de la Priorité P2 OS A et de la P6, les PLIE interviennent sur la P1 OS H et la P6.}

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) soutient les territoires confrontés à des difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique d'activités industrielles les plus émettrices de CO2.

En Pays de la Loire, le territoire autour de la Centrale électrique de Cordemais (Loire-Atlantique) est éligible.

Le FTJ aide des actions de reconversion et de formation des salariés, d'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'ingénierie sociale territoriale.
Consultez les publics cibles du FTJ

Consultez le Plan territorial de transition juste pour les Pays de la Loire ainsi que son annexe

Bilan final du Programme opérationnel national FSE 2014/2020(2022) en Pays de la Loire

adminPDL — 2024-07-01T12:50:27Z

Le PN FSE+ 2021/2027 est en cours, le PON FSE 2014/2020 (2022 compte tenu du Plan de relance après les crises liées au COVID) a pris fin tout récemment. En quelques graphiques, retrouvez ses principales données en téléchargeant la plaquette.