Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs de produits chimiques… Vérifiez la mise à jour de vos FDS !

pdl_gbouteloup — 2023-03-22T16:07:48Z

Fabriquant, importateurs, distributeurs, fournisseurs de produits chimiques, avez-vous mis à jour, vos fiches de données de sécurité, conformément aux exigences de l'annexe II du règlement (UE) 2020/878 de la commission ?

Depuis le 31 décembre 2022, les exigences relatives au contenu des FDS doivent être établies et fournies sous le format de ce nouveau règlement.
Les principales modifications apportées au contenu des FDS concernent :
– Des informations supplémentaires relatives aux « nanoformes* » et leurs caractéristiques. (Sous-rubriques 1.1 ; 3.1 ; 3.2 + rubrique 9)
– Des informations supplémentaires sur les propriétés des « perturbateurs endocriniens** ». (Sous-rubriques 2.3 ; 11.2.1 ; 12.6)
– Les coordonnées du fournisseur de FDS (sous rubrique 1.3).
– Toutes les informations concernant les propriétés physiques et chimiques des substances ou mélanges doivent être indiquées dans la FDS et si ce n'est pas le cas, une explication de la raison pour laquelle il n'y a pas d'information doit figurer (rubrique 9).
– La présence d'un identifiant unique de formulation (UFI), code à 16 caractères qui regroupe des informations sur les composants des mélanges, leur toxicité et permet aux opérateurs des centres antipoison de proposer un traitement adapté en cas d'exposition au mélange (sous-rubrique 1.1) L'obligation opérationnelle pour les industriels sera effective à compter du 1er janvier 2024 pour les nouveaux mélanges mis sur le marché et à compter du 1er janvier 2025 pour les mélanges déjà sur le marché.
– Fournir les limites de concentrations spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë (règlement (CE) n°1271/2008)
…
Outils d'accompagnement :
Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité (Guide ECHA – VERSION 4.0/Décembre 2020)
Guide INRS « La fiche de données de sécurité » (Guide ED 6483 – version octobre 2022)

_{*Nanoforme : Terme introduit dans le règlement REACH par le règlement 2018/1881 introduisant de nouvelles exigences pour l'enregistrement des nanoformes de substances. Forme d'une substance naturelle ou manufacturée contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm »

**Perturbateurs endocriniens : produits chimiques qui peuvent interférer avec le système hormonal et produire des effets nocifs chez l'homme et la faune.}

Mémo juridique Risques chimiques ACD - CMR

adminPDL — 2021-06-15T10:41:34Z

La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l'appropriation d'une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d'origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.

- Risques chimiques / A migrer, Travail et relations sociales

Des fiches techniques sur la prévention du risque chimique dans les métiers du nettoyage sont à votre disposition

pdl_gbouteloup — 2021-05-26T13:24:53Z

Les activités du nettoyage, nécessaires au bon fonctionnement de toutes les entreprises, nécessitent l'utilisation de produits chimiques spécifiques.
Utilisés sans précaution, certains de ces produits peuvent impacter la santé et la sécurité des utilisateurs.
Ces fiches techniques, également téléchargeables sur le site du PRST3 des Pays de la Loire, visent à aider les entreprises concernées par ce risque.

BTP ET SILICE "vous êtes exposés, protégez-vous ! "

2020-12-01T10:23:00Z

Cette brochure, élaborée en partenariat (Direccte/Carsat/SMIA) vise à sensibiliser les chefs d'entreprises, les salariés et leurs représentants, aux risques d'exposition à la silice, en particulier, dans le BTP. On la retrouve dans divers matériaux (granit, sable, béton, brique, pierre ,tuffeau…).
L'exposition à la silice favorise le développement de maladies invalidantes, voire de cancers.
A compter du 1er janvier 2021, les travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire issus de procédés de travail sont considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail .
Des mesures de prévention et des moyens de protection existent.
Ils doivent être mis en œuvre.

- Risques chimiques / A migrer, Travail et relations sociales

Guide et vidéos des bonnes pratiques – Silice cristalline

pdl_gbouteloup — 2020-06-30T14:19:30Z

Très présentes dans le secteur de la construction et des travaux publics, les poussières de silice cristalline exposent de nombreux professionnels à un risque sanitaire élevé. Depuis décembre 2017, les travaux exposant à ces poussières figurent sur la liste des procédés cancérogènes.

De par les tâches qu'ils réalisent en atelier ou sur chantier, les démolisseurs, les enduiseurs, les tailleurs de pierre, les marbriers, les scieurs-carotteurs, les manoeuvres sont particulièrement concernés par ce risque.

Ce document, élaboré dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail 2016-2020 des Pays de la Loire (PRST3), vise à aider les entreprises du BTP à la mise en place d'actions de prévention adaptées au risque « silice ». Il sera particulièrement utile aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, chargés de mettre en oeuvre les principes de prévention et d'assurer la sécurité des travailleurs.

Le document se présente sous la forme de fiches pratiques pour seize tâches de travail et de six fiches générales. Un modèle de fiche de poste est proposé. Il est accompagné par un film d'animation pédagogique. L'ensemble est téléchargeable sur le site du PRST3.

Nanomatériaux : professionnels, êtes-vous concernés ?

pdl_gbouteloup — 2019-04-08T12:35:00Z

Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Ils entrent aujourd'hui dans la composition de nombreux produits.
Les bénéfices technologiques attendus semblent immenses mais la question de leur innocuité reste à démontrer.
Ce document, téléchargeable ci-dessous, passe en revue différentes questions telles que le repérage, l'évaluation des risques, le suivi des travailleurs exposés...qui doivent être au coeur de la démarche de prévention.

- Risques chimiques / Prévention, Santé au travail, A migrer, Travail et relations sociales

Professionnels du soudage : Le risque chimique vous concerne !

2018-10-04T08:33:00Z

Des rencontres pour les professionnels du soudage sont organisées dans toute la région pour :
• en savoir plus sur les risques auxquels sont exposés vos salariés,
• faire le point sur vos pratiques et vous serez en mesure de déployer une démarche de prévention adaptée,
• profiter de témoignages d'entreprises,
• vous rapprocher de professionnels de la prévention prêts à vous accompagner.

Au programme :

1. Effets sur la santé : Qu'en sait-on aujourd'hui ?
2. Quelles solutions disponibles pour éviter d'exposer les soudeurs aux fumées ?
3. Deux témoignages d'entreprises au travers de retours d'expériences

Les dates des rencontres (17h-19h30) :
• MARDI 2 OCTOBRE 2018 > La Roche-sur-Yon (85) CCI - 16 rue Olivier de Clisson
• JEUDI 4 OCTOBRE 2018 > Saint Nazaire (44) CCI - Hôtel Consulaire 35 avenue du Général de Gaulle
• MARDI 9 OCTOBRE 2018 > Le Mans (72) CCI - 1 boulevard René Levasseur
• MARDI 16 OCTOBRE 2018 > Nantes (44) CCI - Centre des Salorges – 16, quai Ernest Renaud
• JEUDI 18 OCTOBRE 2018 > Cholet (49) CCI Eurespace - Rue Eugène Brémond
• MARDI 6 NOVEMBRE 2018 > Laval (53) CCI - 12 rue de Verdun
• JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 > Angers (49) CCI Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny
Télécharger les supports présentés à l'occasion de ces rencontres.
Télécharger l'animation soudage
Télécharger l'animation soudage (version sous-titrée)

Maintenance des systèmes de ventilation

2011-12-06T10:11:28Z

Une plaquette "maintenance des systèmes de ventilation" a été conçue pour illustrer les différentes étapes de la démarche de conception, d'installation, d'entretien et de contrôle du système de ventilation en rappelant les obligations réglementaires.

- Risques chimiques / Prévention, Santé au travail, A migrer, Travail et relations sociales