https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-59e17.png?1717575244 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-derogation-au-repos-dominical https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-derogation-au-repos-dominical 2017-06-07T14:21:28Z text/html fr <p>L'article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». <br class='autobr' /> Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail : <br class='autobr' /> http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche <br class='autobr' /> L'unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée entre (…)</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-derogation-au-repos-dominical-3842" rel="directory">La dérogation au repos dominical</a> <div class='rss_texte'><p>L'article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».</p> <p>Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail :</p> <p><a href="http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche</a></p> <p>L'unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée entre autre de la procédure de dérogation accordée par le Préfet.</p> <p>Le formulaire à télécharger :</p> <dl class='spip_document_54215 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/doc/derogation_prefet_repos_dominical_formulaire-2.doc' class="doc-joint" title=''type="application/msword"> <img src='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/doc-d03fe.svg?1773906350' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> </dl></div>