https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-59e17.png?1717575244 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Emploi-et-Travail-des-enfants-dans-le-spectacle https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Emploi-et-Travail-des-enfants-dans-le-spectacle 2024-10-10T12:00:00Z text/html fr adminPDL A migrer <p>Vous trouverez dans cet article des informations sur l'emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Travail-des-enfants" rel="directory">Travail des enfants</a> / <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a> <div class='rss_chapo'><p>Vous trouverez dans cet article des informations sur l'emploi et le travail des enfants dans le spectacle et les dates des prochaines commissions en Loire-Atlantique.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Dates des prochaines commission travail des enfants du spectacle</h3> <p>L'autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.</p> <p>La commission se réunira à 14 h 30 les :</p> <p>Vendredi 17 octobre 2025<br class='autobr' /> Vendredi 14 novembre 2025 <br class='autobr' /> Vendredi 12 décembre 2025<br class='autobr' /> Vendredi 9 janvier 2026<br class='autobr' /> Vendredi 13 février 2026<br class='autobr' /> Vendredi 6 mars 2026<br class='autobr' /> Vendredi 3 avril 2026<br class='autobr' /> Vendredi 7 mai 2026<br class='autobr' /> Vendredi 5 juin 2026<br class='autobr' /> Vendredi 10 juillet 2026<br class='autobr' /> Vendredi 28 août 2026.</p> <p>Le secrétariat est assuré par la DDETS.</p> <div class="texteencadre-spip spip"><a href='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_demande_travail_des_enfants_2025.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Le formulaire de demande</a> est à communiquer par mèl au secrétariat <strong>1 mois avant la date de la commission</strong> à l'adresse <a href="mailto:ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr" class="spip_mail">ddets-sct@loire-atlantique.gouv.fr</a></div></div> https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Derogation-pour-travail-du-dimanche-17647 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Derogation-pour-travail-du-dimanche-17647 2017-03-29T13:24:00Z text/html fr <p>L'article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". <br class='autobr' /> Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. <br class='autobr' /> La demande doit être faite par écrit et adressée à la DDETS de Loire-Atlantique, au moins 5 semaines avant la date où il est prévu de travailler le dimanche. <br class='autobr' /> Télécharger le formulaire de demande</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/derogation-pour-travail-du-dimanche" rel="directory">Dérogation pour travail du dimanche</a> <div class='rss_texte'><p>L'article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". <br class='autobr' /> Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.</p> <p>La demande doit être faite par écrit et adressée à la DDETS de Loire-Atlantique, au moins 5 semaines avant la date où il est prévu de travailler le dimanche.</p> <p>Télécharger le <a href='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_d_information_derogation_a_la_regle_du_repos_dominical.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>formulaire de demande</a></p></div>