https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-59e17.png?1717575244 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Les-missions-du-service-metrologie https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Les-missions-du-service-metrologie 2021-04-20T16:03:00Z text/html fr adminPDL A migrer Concurrence et consommation <p>Garantir l'exactitude et la fiabilité des instruments de mesure ainsi que la loyauté de leur utilisation dans les domaines réglementés fixés par l'Etat. Tels sont les objectifs du service métrologie au sein de la DREETS des Pays de la Loire <br class='autobr' /> Sont réglementées : Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…), Les mesures effectuées dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (…)</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Metrologie,2075" rel="directory">Métrologie</a> / <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <img src='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L130xH150/metro-658f9.png?1718293477' class='spip_logo spip_logo_right' width='130' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Garantir l'exactitude et la fiabilité des instruments de mesure ainsi que la loyauté de leur utilisation dans les domaines réglementés fixés par l'Etat. Tels sont les objectifs du service métrologie au sein de la DREETS des Pays de la Loire</p></div> <div class='rss_texte'><p>Sont réglementées :<br class='autobr' /> Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…), <br class='autobr' /> Les mesures effectuées dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars).</p> <p>Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des contrôles aux différents stades : conception, production et utilisation des instruments. Ces contrôles sont confiés à des opérateurs privés (agréés ou désignés).</p> <div class="separateur" style="height:nullpx"> </div> <p>Les principales activités du service métrologie :</p> <ul class="spip" role="list"><li> agréer les organismes relevant de sa responsabilité,</li><li> surveiller les organismes chargés des contrôles métrologiques,</li><li> assurer certains de contrôles, en l'absence d'organismes,</li><li> surveiller l'application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure, et la réglementation nationale</li><li> assurer le suivi du parc d'instruments réglementés et des obligations de leurs détenteurs</li></ul> <p><i>contact : 02 53 46 79 11 </i></p></div>