https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-59e17.png?1717575244 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Organisations-professionnelles-et-ententes-anticoncurentielles-tous-concernes https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Organisations-professionnelles-et-ententes-anticoncurentielles-tous-concernes 2021-02-12T09:23:23Z text/html fr adminPDL <p>La DREETS Pays de la Loire édite une <a href='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_concurrence_et_ordre_numerique_vf.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>brochure</a> pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d'entente anticoncurentielle</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/concurrence,2073" rel="directory">Concurrence</a> <img src='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L121xH150/arton18166-9b3b0.jpg?1743694464' class='spip_logo spip_logo_right' width='121' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>La DREETS Pays de la Loire édite une <a href='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_concurrence_et_ordre_numerique_vf.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>brochure</a> pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d'entente anticoncurentielle</p></div> <div class='rss_texte'><div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p>Les organisations professionnelles ne sont pas toujours parfaitement informées des obligations relatives au droit de la concurrence et de leur risque d'implication dans des pratiques anticoncurrentielles sanctionnables.</p> <p>Un document pédagogique a donc été conçu spécifiquement à leur intention. Illustré d'exemples concrets, il rappelle le cadre juridique et les risques encourus par les organisations professionnelles.</p></div> <div class='rss_ps'><p>Pour toutes questions relatives au droit de la concurrence, le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DREETS (pôle C) est votre interlocuteur privilégié. N'hésitez pas à le contacter :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href="mailto:paysdl.polec@direccte.gouv.fr" class="spip_mail">paysdl.polec@direccte.gouv.fr</a></li><li> 02 53 46 79 11</li></ul></div> https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Vademecum-DGCCRF-pour-les-professionnels https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Vademecum-DGCCRF-pour-les-professionnels 2020-06-22T13:28:08Z text/html fr adminPDL article_une A migrer Concurrence et consommation <p>Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? <br class='autobr' /> Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?</p> - <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/concurrence,2073" rel="directory">Concurrence</a> / <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/article_une" rel="tag">article_une</a>, <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <img src='https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH135/arton18070-6fe6b.jpg?1743694464' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='135' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? <br class='autobr' /> Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?</p></div> <div class='rss_texte'><p>La DGCCRF vous propose ce <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/profil_entreprises/Vademecum_entreprises_final.pdf" class="spip_out" rel="external">vademecum</a> pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.</p> <div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p>Au sommaire :<br class='autobr' /> <strong>I. Vos relations avec les consommateurs</strong></p> <p> Un cadre juridique protecteur pour les consommateurs<br class='autobr' /> Une obligation d'information préalablement à la vente<br class='autobr' /> Les modalités de vente<br class='autobr' /> La conclusion du contrat de vente<br class='autobr' /> Une exécution loyale du contrat<br class='autobr' /> La sécurité des produits et services</p> <p><strong>II. Vos relations avec d'autres professionnels</strong></p> <p> L'équilibre et la loyauté des relations commerciales<br class='autobr' /> Les pratiques anticoncurrentielles</p> <p><strong>III. Protégez votre entreprise des arnaques - points de vigilance</strong></p> <p>De plus, en cette période de reprise d'activité liée à l'épidémie de Covid19, la DGCCRF vous informe pour faciliter la relance de votre activité.<br class='autobr' /> <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/profil_entreprises/Postcovid_vademecum.pdf" class="spip_out" rel="external">Vademecum post covid</a></p></div>