Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les accords collectifs de prévoyance

adminPDL — 2025-05-14T07:00:00Z

Loire-Atlantique

44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
44 - Av 7 du 29-11-2024 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 05/05/25 - JORF 0109 du 10/05/25)
44 - Av 8 du 25-06-2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 04/02/26 - JORF 0032 du 07/02/26)

44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012

Maine et Loire

49 - Av 3 du 06-11-2012 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
49 - Av 5 du 07-07-2017 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l'accord initial dans sa totalité)
49 - Av 7 du 10-10-2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 15/05/24-JORF 0117 du 22/05/24)
49 - Av 8 du 04-10-2024 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 03/09/25-JORF 0209 du 09/09/25)

Mayenne

Sarthe

72 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 08-01-1991 MAJ avec av 1, 2 et 3

Vendée

85 - Accord collectif de prévoyance inter-branches des salariés Cadres du 10-03-2006

Pays de la Loire - Prévoyance

PdL - Accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 3 du 12-10-2017 à l'accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 4 du 03-05-2022 à l'accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 5 du 18-09-2023 à l'accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture - (Arrêté d'extension du 15/05/24-JORF 0118 du 23/05/24)
PdL - Av 6 du 26-09-2024 à l'accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture - (Arrêté d'extension du 05/05/25-JORF 0108 du 08/05/25)

Pays de la Loire - Complémentaire santé

PdL - Accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France MAJ avec Av 1 et 2
PdL - Av 3 du 11-07-2013 à l'accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
PdL - Av 4 du 16-10-2015 à l'accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
PdL - Av 7 du 23-11-2023 à l'accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé (Arrêté d'extension du 26/11/24-JORF 0283 du 30/11/24)
PdL - Av 8 du 19-06-2024 à l'accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé (Arrêté d'extension du 12/05/25-JORF 0114 du 16/05/25)
PdL - Av 9 du 27-01-2025 à l'accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé (Arrêté d'extension du 04/02/26-JORF 0032 du 07/02/26)

National

Régions Bretagne & Pays de la Loire

CUMA Bretagne - Accord Prévoyance Salariés non cadres MAJ avec Av 4 du 09-06-2016