Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Campagne nationale 2026 : Sécurité des équipements de travail mobiles et de levage

Sylvie Perdrieau — 2026-06-11T12:00:13Z

Dans le cadre du plan d'action du Système d'Inspection du Travail (SIT) 2026-2029, la DREETS lance une campagne de sensibilisation et de contrôle sur les risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage.

Objectif :
Prévenir les accidents graves (heurts engin/piéton) en renforçant la conformité des entreprises.

Calendrier :
La campagne débute dès maintenant par une phase de sensibilisation. Les contrôles seront effectifs à compter de septembre 2026.

Outils à disposition des entreprises :
Pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité, le Ministère du Travail met à disposition des ressources dédiées permettant d'évaluer les risques et d'anticiper les mesures de prévention nécessaires :
• Fiche de présentation de la campagne 2026
• Fiches d'autodiagnostic : Secteur agricole Chantier Régime général

En savoir plus : Nous invitons les employeurs et les préventeurs à s'approprier ces outils sans délai. Un bilan de cette action sera communiqué au cours du premier semestre 2027.

Vendanges campagne 2026 - Informations

Sylvie Perdrieau — 2026-06-11T08:30:00Z

Campagne vendanges 2026 : retrouvez l'ensemble des thématiques liées aux conditions d'emploi des saisonniers, telles que le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), le recours à la prestation de service internationale, le contrat, l'hébergement, la rémunération, la sécurité et les conditions de travail,...dans les fiches synthétiques ci-dessous :
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– Fiche vendanges Loire Atlantique et Vendée
– Fiche vendanges Maine et Loire

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

pdl_gbouteloup, Sylvie Perdrieau — 2026-06-05T13:00:00Z

Champ d'application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu'aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. (Article L.2311-1- 1 du code du travail)

Condition d'effectif
Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises où l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. (Article L.2311-2 du code du travail)

Les formations :
– La formation en santé sécurité et conditions de travail : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés), bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Article L.2315-18 modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V))
– La formation économique : dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. (Article L.2315-63 du code du travail)

Qui peut dispenser ces formations ?
Les formations à destination des membres du CSE sont dispensées (Article L.2315-17 du code du travail) :
– soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires)
– soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des organismes de formation mentionnée à l'article L.2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles

Renouvellement
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail)

Consulter ci-après les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations des membres du CSE.

Listes des IPRP

Sylvie Perdrieau — 2026-06-05T09:30:00Z

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dans la région Pays de la Loire :

- Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) / Prévention, A migrer, Travail et relations sociales

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

pdl_gbouteloup, Sylvie Perdrieau — 2026-05-26T08:30:00Z

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d'une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud'hommes ou les cours d'appel en matière prud'homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux en Pays de la Loire.

L'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud'homale.

Ce défenseur syndical intervient au nom d'une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud'hommes ou les cours d'appel en matière prud'homale (L. 1453-4 du Code du travail).

L'ensemble des dispositions relatives au défenseur syndical entrent en vigueur le 1er août 2016 (décret n°2016-975 du 18 juillet 2016).

A compter de cette date, le défenseur syndical se substitue aux délégués permanents ou non permanents des organisations d'employeurs et de salariés visés à l'art. R. 1453-2 2° du Code du Travail pour assister ou représenter les parties devant les Conseils de Prud'hommes ou devant les cours d'appel, pour de nouvelles affaires, introduites à compter du 1er août 2016.

Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Liste régionale des défenseurs syndicaux

La liste des défenseurs syndicaux est établie par la direction régionale l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sur proposition des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

Elle est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs. Cette liste est révisée tous les 4 ans et peut être modifiée à tout moment (ajout ou retrait) si nécessaire.

La liste régionale des défenseurs syndicaux est consultable ci-dessous, et tenue à la disposition du public :

à la DREETS ;
dans chaque conseil de prud'hommes ;
dans les cours d'appel de la région.

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la DREETS

pdl_gbouteloup, Sylvie Perdrieau — 2026-05-21T13:30:00Z

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail autonome, sous certaines conditions ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Ces services de santé sont agréés par la DREETS (article D 4622-48 et suivants du code du travail).
Vous trouverez ci-dessous un tableau comportant la liste des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) (…)

- Acteurs de la santé au travail / Santé au travail, Médecine du travail, A migrer, Travail et relations sociales

Santé au travail : le Passeport de prévention

adminPDL — 2026-05-19T13:00:00Z

Depuis le 16 mars 2026, l'espace déclaratif du Passeport de prévention est officiellement ouvert aux employeurs. Pour vous aider à vous approprier ce nouvel outil essentiel à la santé et sécurité au travail, la DREETS Pays de la Loire, la DGT et la Caisse des Dépôts ont organisé à un webinaire de présentation exclusif le 12 mai 2026.

Le Passeport de prévention, qu'est-ce que c'est ?

Créé par la loi du 2 août 2021 (article L.4141-5 du Code du travail), sur proposition des partenaires sociaux, le Passeport de prévention est un nouveau support digital conçu pour centraliser et tracer le parcours de formation en santé et sécurité au travail des collaborateurs. Il permet de mieux prévenir les risques professionnels en garantissant la bonne formation de chaque travailleur tout au long de sa carrière.

Un webinaire pour accompagner les employeurs ligériens

Afin d'accompagner les entreprises, les acteurs économiques et les préventeurs de notre région dans la prise en main de leurs nouvelles obligations, le Pôle politique du Travail de la DREETS Pays de la Loire a organisé, le 12 mai 2026, un webinaire interactif en partenariat avec la Direction Générale du Travail (DGT) et la Caisse des Dépôts (gestionnaire de la plateforme).

Replay vers le webinaire de présentation : En cours de mise en ligne

N'hésitez pas à consulter le portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver dès maintenant un ensemble de ressources dédiées.

Amiante : méthodologie pour le calcul de la sensibilité analytique

Sylvie Perdrieau — 2026-03-31T13:12:34Z

Ce support a pour objectif d'apporter un éclairage particulier sur la sensibilité analytique (SA) dans le cadre des conditions de mesurages de fibres d'amiante dans l'air. Il s'adresse à tous les acteurs de l'amiante souhaitant obtenir des éléments d'informations pédagogiques et réglementaires de métrologie sur la sensibilité analytique.

Ce support est accessible à partir du lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=qhYXzOu8iJQ

Dérogations à la durée hebdomadaire du travail

adminPDL — 2026-03-27T10:00:00Z

CUMA

Entrepreneurs des territoires

FMN - Campagne Muguet

Décision 04-2025

Journée Régionale de Santé – Prévention en Santé au Travail

adminPDL — 2026-03-16T14:34:03Z

La Faculté de médecine de Nantes a accueilli, le jeudi 8 janvier 2026, la première Journée Régionale de Santé – Prévention en Santé au Travail organisée en partenariat avec la Dreets. C'était un rendez-vous majeur réunissant l'ensemble des acteurs engagés dans la promotion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Consulter le programme et la présentation des conférences