Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Activité partielle - Inondations

adminPDL — 2026-03-09T16:21:37Z

La DDETS de Maine-et-Loire - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

2025-12-19T07:00:00Z

Cette entité administrative est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.

La DDETS est située sur les 3 sites :
• 15 bis, rue Dupetit-Thouars, à Angers - pour les missions liées aux solidarités
• 12 rue Papiau de la Verrie à Angers - pour les missions liées à l'emploi et à l'intervention en entreprise
• ainsi que le site détaché de Cholet : 3 place Michel Ange Bâtiment B 49300 Cholet - pour les missions liées à l'intervention en entreprise

Pour les sujets liés aux solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire
Cité Administrative Bâtiment C Porte 5
15 bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS CEDEX 01
• Téléphone . : 02 41 72 47 20
• Courriel : ddets@maine-et-loire.gouv.fr
Ouverture au public uniquement sur RDV
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h00.

• Sur rendez-vous particulièrement, pour les items suivants :
o Droit au Logement Opposable (DALO)
o Comité médical commission de réforme : uniquement le matin

Pour les sujets liés à l'emploi et au travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)
12 rue Papiau de la Verrie – BP 23607
49036 ANGERS

• Téléphone : 02 41 54 53 52
• Courriel : ddets@maine-et-loire.gouv.fr
Ouverture au public uniquement sur RDV :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45, et de 13h30 à 16h30.
⚠️ Attention : les services de la DDETS de Maine-et-Loire seront exceptionnellement fermés le vendredi 2 janvier 2026
• Pour toutes demandes de renseignement en matière de droit du travail :
o Prendre contact avec le service, lors de sa permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30, sauf le jeudi uniquement de 9h à 11h30, au 0 806 000 126 ou bien en contactant Allo Service public au 3939.
o Dans la rubrique « ma question en droit du travail » de notre site internet, vous pouvez également demander à être reçu en RDV ou saisir votre question via un formulaire de contact.

DDETS site de Cholet
3 place Michel Ange Bât B
49300 CHOLET
• Téléphone : 02 41 54 52 82 ou 02 41 54 52 83
• Courriel : ddets-uc3@maine-et-loire.gouv.fr

Activité partielle :

Activité partielle (et uniquement activité partielle) :
– soit par courriel : ddets-activite-partielle@maine-et-loire.gouv.fr
– soit par téléphone au 02 41 54 53 52

Inspection du travail :

Inspection du travail Angers :
– UC 1 Angers/Segré
ddets-uc1@maine-et-loire.gouv.fr
– UC 2 Saumur/Val de Loire et section agricole
ddets-uc2@maine-et-loire.gouv.fr

Inspection du travail Cholet : UC 3 Cholet / Les Mauges / Le Vihiersois ddets-uc3@maine-et-loire.gouv.fr

Nouveau : Annuaire de l'inspection du travail : trouver la section compétente en fonction de la localisation de votre entreprise

Ma question en droit du travail

INFORMATION IMPORTANTE
Le service des renseignements en droit du travail n'accueille plus de RDV physiques sur le site de Cholet depuis le 3 avril 2024.
Le service reste joignable par voie électronique, par voie postale ainsi que par téléphone.
Il est également possible de rencontrer un agent du service des renseignements en droit du travail sur le site de la DDETS à Angers (12 rue Papiau de la Verrie), sur RDV.
– par voie postale : 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607, 49036 ANGERS CEDEX 01
– par voie électronique ou en prenant un rendez-vous : rub2040 (rubrique Nos coordonnées / Ma question en droit du travail)
– par téléphone : 0 806 000 126

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon 4 modalités :

Informations en ligne

- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
– Particuliers
– Professionnels, entreprises
– Associations
– Fiches pratiques du ministère du travail
– Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
– Plaquette "Assistant maternel"
– Plaquette stagiaire

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Les + du code.travail.gouv.fr
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l'usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Accéder au code du travail numérique

Les services des renseignements de la DDETS de Maine-et-Loire répondent à vos demandes individuelles d'informations juridiques si vous travaillez dans le secteur privé, en priorité par téléphone,du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.

Par téléphone pour une question simple et rapide

- Par téléphone pour une question simple et rapide de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi (plus fluide sur les tranches 10h30-11h30 et 15h30-16h30) :

Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique avec un délai de réponse qui peut être de deux semaines

Sur rendez-vous pour des demandes complexes : présentation de documents, examen et analyse juridique

Les prises de rendez-vous sont limitées aux seuls cas ne permettant pas un traitement de la demande par téléphone au courriel. Consultez les plages horaires disponibles pour prendre rendez-vous. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Arrêtés de fermeture hebdomadaire – Maine et Loire

adminPDL — 2025-08-22T13:54:45Z

4 grands secteurs d'activité sont concernés dans notre département par un arrêté de fermeture hebdomadaire. Ces arrêtés pris suite à un accord des organisations syndicales et professionnelles d'une profession obligent les entreprises de ces secteurs à fermer leur établissement au public (avec ou sans salarié) le jour de la semaine prévu par l'arrêté.

Sur le fondement de l'article L3132-29 alinéa 1 du Code du travail :

« Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées. »

Liste des arrêtés de fermeture hebdomadaire en application dans le département de Maine-et-Loire :

Ameublement (arrêté du 13/11/2018) applicable dans tout le département

Camping/caravaning (arrêté du 21/03/1977 et arrêté modificatif du 14 mars 1979) applicables dans tout le départemen

Chaussures (arrêté du 14 juin 1938 et arrêté modificatif du 5 mai 1939) applicable dans la seule ville de Cholet

Coiffure (arrêtés des 30/06/1964, 14/12/1967, 17/01/1969, 28/02/1972, 01/03/1973, 11/06/1974) applicable dans 41 villes du département, dont Angers, Cholet, Saumur et Segré (liste des communes concernées)

Les conseillers du salarié en Maine-et-Loire

2024-04-15T07:00:00Z

Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d'assister le salarié d'une entreprise dépourvue d'institutions représentatives du personnel lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, (…)

- Les conseillers du salarié / Conseiller du salarié, A migrer

Contrats d'apprentissage du secteur public : nouvelle plateforme en ligne pour saisir, transmettre et gérer vos contrats

adminPDL — 2022-05-12T13:32:06Z

Les employeurs publics et les CFA doivent désormais remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d'apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation sur la plateforme dédiée aux employeurs publics : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

Tout se fait en ligne

Cette nouvelle plateforme présente 3 avantages :

Simplicité : remplissez facilement le CERFA grâce à un maximum de champs préremplis de façon automatique, vous n'avez plus besoin d'envoyer un exemplaire par email ou par courrier ;
Gain de temps : partagez le CERFA pour que chaque contributeur puisse le compléter et/ou le signer ;
Transparence :vous pourrez suivre l'avancement de l'instruction de votre dossier directement depuis la plateforme.

Pour contacter la DDETS de la Vendée en charge de l'homologation des contrats d'apprentissage du secteur public pour la région des Pays-de-la-Loire, une seule adresse mail : ddets-alternance@vendee.gouv.fr

Vous pouvez consulter la vidéo de présentation du service
ou vous rendre directement sur le site contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

La dérogation au repos dominical

2017-06-07T14:21:28Z

L'article L.3132-3 du code du travail pose comme principe que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Dans certains cas, une dérogation à ce principe est possible. Pour tout connaitre sur le travail du dimanche, consultez la fiche du Ministère du travail :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

L'unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée entre autre de la procédure de dérogation accordée par le Préfet.

Le formulaire à télécharger :

Le travail des enfants du spectacle

2017-06-07T14:04:11Z

L'emploi d'un enfant de moins de seize ans dans une entreprise de spectacle, cinéma, radiophonie, télévision ou enregistrement sonores est soumis à autorisation du Préfet du siège de l'entreprise.
Les articles du Code du travail sont les suivants : L 7124-1 à L 7124-35, R 7124-1 à R 7124-38.

L'Unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée de la procédure d'autorisation accordée par le Préfet.

Le formulaire de demande :

L' organisation territoriale de l'inspection du travail en Maine-et-Loire

2015-01-26T15:48:21Z

L'inspection du travail de la DDETS de Maine-et-Loire est organisée en 3 unités de contrôle (UC).

– UC1 Angers/Segré, avec 8 sections
12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607, 49036 ANGERS cedex 1
ddets-uc1@maine-et-loire.gouv.fr

– UC2 Saumur/Val de Loire, avec 8 sections et le secteur agricole
12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607, 49036 ANGERS cedex 1
ddets-uc2@maine-et-loire.gouv.fr

– UC3 Cholet/Les Mauges/Le Vihiersois, avec 7 sections
3 place Michel-Ange, Bâtiment B, 49300 CHOLET
ddets-uc3@maine-et-loire.gouv.fr

Télécharger les documents suivants : coordonnées complètes des UC et sections et cartes des UC.


Coordonnées des services de l'inspection du travail en Maine-et-Loire_janvier_2022


Carte des unités de contrôle en Maine-et-Loire


Carte des secteurs agricoles


La liste des communes et rues par UC et sections