Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Déclaration préalable à l'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

pdl_gbouteloup — 2024-06-12T08:11:00Z

L'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une déclaration préalable auprès des services de l'inspection du travail, 15 jours au moins avant la date d'embauche.
Formulaire de déclaration d'embauche à télécharger

- Embauche Jeunes Vacances scolaires / actu_region, Agriculture, Saisonniers, Jeunes, A migrer, Travail et relations sociales

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2022

2022-08-24T12:00:00Z

La plaquette éditée par la DREETS des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Les principes relatifs au calcul de la rémunération de ces salariés sont illustrés par des exemples de bulletins de salaire établis selon le statut du salarié :
– cas d'un salarié mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour,
– cas d'un salarié non mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour, les bulletins étant établis à partir d'un exemple de relevé d'heures mensuel.

Les exemples de bulletins de salaire intègrent le nouveau SMIC applicable depuis le 1er août 2022.

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

pdl_gbouteloup — 2022-07-08T15:14:55Z

Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d'un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? En cette période estivale, retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions. Tour d'horizon.

- Récoltes et travaux saisonniers / actu_region, Agriculture, Saisonniers, article_une, A migrer, Travail et relations sociales

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

pdl_gbouteloup — 2022-07-08T15:05:25Z

Qu'est-ce que le travail saisonnier ?
Le travail saisonnier est une activité professionnelle soumis à une saisonnalité. Il se définit par l'exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon une périodicité fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (vacances scolaires).

Ce type de contrat est parfaitement adapté aux besoins de certains secteurs visés par l'impact de la saisonnalité, avec par exemple, l'embauche d'un employé d'hôtel situé au sein d'une station balnéaire durant la période estivale ou de salariés agricoles pour la cueillette de fruits.

Quel type de contrat ?
Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause de reconduction possible d'une saison à l'autre. Les tâches demandées doivent être en lien direct avec l'activité saisonnière de l'entreprise.

À SAVOIR
L'indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n'est pas due aux travailleurs saisonniers, sauf s'il existe des conventions ou des accords collectifs plus favorables.

Un type particulier de contrat saisonnier : le contrat vendanges
Le secteur agricole est particulièrement tributaire de la saisonnalité dans son activité professionnelle puisque les saisons rythment les travaux agricoles, les récoltes et les vendanges.

Le contrat vendanges est un type particulier de contrat saisonnier qui permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Le contrat précise la période pour laquelle il est conclu et sa durée est limitée à un mois. Il est possible pour un salarié de conclure plusieurs contrats

successivement, dans une limite de deux mois par an.
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges, avec l'accord de l'employeur.

À SAVOIR
Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat vendanges ».

Le travail saisonnier