Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Taille de la vigne - Campagne 2025-2026

pdl_gbouteloup — 2025-10-09T09:00:00Z

TAILLE DE LA VIGNE - Campagne 2025-2026 : retrouvez l'ensemble des thématiques liées aux conditions d'emploi des saisonniers, telles que le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), le recours à la prestation de service internationale, l'hébergement, la rémunération, la sécurité et les conditions de travail,...dans la fiche synthétique ci-dessous :

– Fiche Taille de la vigne Loire Atlantique et Vendée
– Fiche Taille de la vigne Maine et Loire

Vendanges campagne 2025 - Informations

pdl_gbouteloup — 2025-08-01T14:00:00Z

Campagne vendanges 2025 : retrouvez l'ensemble des thématiques liées aux conditions d'emploi des saisonniers, telles que le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), le recours à la prestation de service internationale, le contrat, l'hébergement, la rémunération, la sécurité et les conditions de travail,...dans les fiches synthétiques ci-dessous :
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– Fiche vendanges Loire Atlantique et Vendée
– Fiche vendanges Maine et Loire

Les accords collectifs de prévoyance

adminPDL — 2025-05-14T07:00:00Z

Loire-Atlantique

44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
44 - Av 7 du 29-11-2024 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 05/05/25 - JORF 0109 du 10/05/25)
44 - Av 8 du 25-06-2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres (Arrêté d'extension du 04/02/26 - JORF 0032 du 07/02/26)

44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012

Maine et Loire

49 - Av 3 du 06-11-2012 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
49 - Av 5 du 07-07-2017 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l'accord initial dans sa totalité)
49 - Av 7 du 10-10-2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 15/05/24-JORF 0117 du 22/05/24)
49 - Av 8 du 04-10-2024 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2022 - (Arrêté d'extension du 03/09/25-JORF 0209 du 09/09/25)

Mayenne

National

Régions Bretagne & Pays de la Loire

CUMA Bretagne - Accord Prévoyance Salariés non cadres MAJ avec Av 4 du 09-06-2016

Déclaration préalable à l'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

pdl_gbouteloup — 2024-06-12T08:11:00Z

L'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une déclaration préalable auprès des services de l'inspection du travail, 15 jours au moins avant la date d'embauche.
Formulaire de déclaration d'embauche à télécharger

- Embauche Jeunes Vacances scolaires / actu_region, Agriculture, Saisonniers, Jeunes, A migrer, Travail et relations sociales

Hébergement des salariés saisonniers agricoles

Sylvie Perdrieau — 2024-05-03T09:00:00Z

Retrouvez les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'hébergement des salariés saisonniers agricoles dans ce guide

- Récoltes et travaux saisonniers / Agriculture, article_une, A migrer, Travail et relations sociales

Attention l'amiante peut être partout !

pdl_gbouteloup — 2023-12-21T10:17:43Z

Voici l'aboutissement d'un travail partenarial interrégional (Normandie et Pays de Loire) entre les DREETS, les caisses MSA et avec la participation de la Chambre d'agriculture de Normandie.

Vous trouverez dans cette plaquette interactive :
– des informations pratiques sur le thème de l'amiante en agriculture : qu'est-ce que le repérage avant travaux, qu'est-ce qu'une opération de désamiantage, etc. ?
– les listes des professionnels que vous pouvez contacter pour effectuer vos travaux et interventions de maintenance.

Pour mémoire : PAS FORMÉ, PAS TOUCHER !

Sécurité sur les chantiers d'élagage et d'abattage

pdl_gbouteloup — 2022-12-20T10:04:25Z

Professionnels et particuliers, retrouvez dans ce dépliant vos obligations pour sécuriser les travaux sur les arbres.

- Chantiers élagage et abattage / Agriculture, Securité travail, A migrer, Travail et relations sociales

En tracteur, la ceinture de sécurité s'impose

pdl_gbouteloup — 2022-11-25T08:40:39Z

L'un des risques majeurs lors de l'utilisation d'un tracteur agricole ou forestier est son renversement ou son retournement, qui peut autant se produire lors d'un déplacement sur la route que lors du travail dans les champs. Dans tous les cas de figure, seule la ceinture de sécurité permet de se maintenir dans l'habitacle.
Afin de sensibiliser les professionnels agricoles à l'importance du port de la ceinture, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a lancé en octobre 2022 une campagne de (…)

- Prévention des risques professionnels / Agriculture, Securité travail, A migrer, Travail et relations sociales

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

pdl_gbouteloup — 2022-07-08T15:14:55Z

Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d'un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? En cette période estivale, retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions. Tour d'horizon.

- Récoltes et travaux saisonniers / actu_region, Agriculture, Saisonniers, article_une, A migrer, Travail et relations sociales

Prévention du risque biologique dans les entreprises relevant de la filière avicole

pdl_gbouteloup — 2022-06-30T13:34:01Z

41% des salariés de l'agriculture et 31% des salariés des industries agroalimentaires sont exposés au risque biologique. (enquête SUMER 2009/2010)

Retrouvez l'ensemble des informations et contacts utiles, les mesures d'évaluation et de prévention du risque biologique dans les entreprises de la filière avicole dans la fiche synthétique ci-dessous.