Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

2024-02-12T11:00:00Z

L'essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers est ici repris dans ces fiches pratiques mises à jour en avril 2023 :
- Fiche 1 : Principales dispositions applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers
- Fiche 2 : Assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers - rémunération, indemnités et frais

- Infos droit du travail / Droit du travail, article_une, A migrer, Travail et relations sociales

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2022

2022-08-24T12:00:00Z

La plaquette éditée par la DREETS des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Les principes relatifs au calcul de la rémunération de ces salariés sont illustrés par des exemples de bulletins de salaire établis selon le statut du salarié :
– cas d'un salarié mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour,
– cas d'un salarié non mensualisé, nourri 1 ou 2 fois par jour, les bulletins étant établis à partir d'un exemple de relevé d'heures mensuel.

Les exemples de bulletins de salaire intègrent le nouveau SMIC applicable depuis le 1er août 2022.

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

pdl_gbouteloup — 2020-01-08T07:41:00Z

L'affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d'équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015.

Pour permettre l'affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l'inspecteur du travail est supprimée au profit d'une déclaration préalable de l'employeur ou du responsable d'établissement en charge de la formation.
Un premier décret énonce les cinq conditions à remplir pour se prévaloir d'une dérogation. Il détermine le contenu de la déclaration à adresser à l'inspecteur du travail et précise les informations tenues à la disposition des agents de contrôle.

Un second décret précise les dispositions réglementaires existantes concernant les travaux temporaires en hauteur des jeunes.

Pour remplir une déclaration de dérogation préalable, téléchargez le formulaire ci-dessous.
Une notice explicative vous est proposée en téléchargement, de même que la liste des informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle.