Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Conventions collectives régionales et inter-régionales

adminPDL — 2026-09-01T12:30:00Z

Note de conjoncture du T1 2026

2025-07-22T07:30:00Z

Au 1er trimestre 2026, l'activité économique présente des évolutions contrastées. Le taux de chômage augmente, le nombre entrées en contrats aidés et en apprentissage diminue à nouveau et les prestations sociales augmentent. Néanmoins, l'emploi salarié demeure stable, l'emploi intérimaire progresse et le nombre de demandeurs d'emploi recule. Les créations d'entreprises poursuivent leur progression, tandis que les défaillances diminuent. Enfin, le recours à l'activité partielle continue de (…)

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Les accords de salaires aux niveaux régional et inter-régional

adminPDL — 2022-03-18T11:00:00Z

Arboriculture

Entreprises de travaux agricoles

Exploitations forestières et scieries agricoles

Sylviculture

CUMA (inter-régional Pays de la Loire et Bretagne)

Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux

adminPDL — 2022-03-18T08:00:00Z

Champignonnières

49 - Convention collective du 10-01-1972

72 - Convention collective du 30-04-1968

Horticulture et pépinière

44 - Convention collective du 03-11-1971
44 - Avenant 83 du 22-02-2023 : Accord collectif du 22-02-2023 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2023 (Arrêté d'extension du 02/08/23-JORF 0182 du 08/08/23)

49 - Convention collective du 23-11-1970
49 - Avenant 112 du 27-09-2021 : Accord collectif du 27-09-2021 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 24/02/22-JORF 0057 du 09/03/22)
49 - Avenant 1 du 06-07-2022 à l'accord collectif du 27-09-2021 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0023 du 27/01/23)
49 - Avenant 2 du 14-04-2023 à l'accord collectif du 27-09-2021 (Arrêté d'extension du 10/04/24-JORF 0093 du 20/04/24)

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 31-05-1974

85 - Convention collective du 28-01-1969
85 - Avenant 90 du 27-04-2022 : Accord collectif du 27-04-2022 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)

Maraîchage

44 - Convention collective du 25-06-2003
Cette convention a fait l'objet d'une dénonciation par la partie Employeur, reçue et enregistrée par l'Unité départementale de la Direccte le 26 octobre 2020. Le délai d'un an pendant lequel l'accord est resté en vigueur, après le préavis de trois mois, est arrivé à échéance le 22 janvier 2022. A compter de cette date, et à défaut d'accord de substitution, s'applique aux salariés qui ont bénéficié de l'accord dénoncé, la garantie de maintien de la rémunération perçue définie à l'article L.2261-13 du code du travail.


Récépissé de dépôt de la dénonciation de la Convention collective du 25-06-2003

49 - Convention collective du 04-01-1968

53 - Convention collective du 08-04-1974

72 - Convention collective du 25-04-1974

85 - Convention collective du 28-02-1968
85 - Avenant 96 du 27-04-2022 : Accord collectif du 27-04-2022 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)

Polyculture Viticulture Elevage

44 - Convention collective du 15-04-2003
44 - Avenant 24 du 22-02-2023 : Accord collectif du 22-02-2023 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 02/08/23-JORF 0182 du 08/08/23)

49 - Convention collective du 31-01-1980
49 - Avenant 92 du 22-02-2022 : Accord collectif du 29-11-2021 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 18/08/22-JORF 0192 du 20/08/22)

53 - Convention collective du 15-02-1974

72 - Convention collective du 12-02-1974

85 - Convention collective du 21-12-1982
85 - Avenant 76 du 27-04-2022 : Accord collectif du 27-04-2022 d'adaptation à la CCN Production agricole et CUMA du 15/09/2020 (Arrêté d'extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)

Producteurs de graines de semences potagères et florales

49 - Convention collective du 14-04-2015
Avenant 2 du 05/01/2017 (Fiches Métiers)

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

pdl_gbouteloup — 2020-01-08T07:41:00Z

L'affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d'équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015.

Pour permettre l'affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l'inspecteur du travail est supprimée au profit d'une déclaration préalable de l'employeur ou du responsable d'établissement en charge de la formation.
Un premier décret énonce les cinq conditions à remplir pour se prévaloir d'une dérogation. Il détermine le contenu de la déclaration à adresser à l'inspecteur du travail et précise les informations tenues à la disposition des agents de contrôle.

Un second décret précise les dispositions réglementaires existantes concernant les travaux temporaires en hauteur des jeunes.

Pour remplir une déclaration de dérogation préalable, téléchargez le formulaire ci-dessous.
Une notice explicative vous est proposée en téléchargement, de même que la liste des informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle.

Mise en sécurité des broyeurs-déchiqueteurs forestiers - décembre 2016

pdl_gbouteloup — 2016-12-16T10:04:27Z

L'attention des employeurs et des utilisateurs est appelée sur l'interdiction de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail qui ne permettent pas d'assurer la sécurité.
En tout état de cause, l'utilisation par un mineur de cette machine n'est possible que si l'entreprise a opéré sa mise en sécurité.

Une série d'accidents du travail graves ou mortels survenus ces dernières années a fait apparaître que plusieurs modèles de déchiqueteuses à chargement manuel (broyeurs de végétaux) présentaient des non conformités à la réglementation applicable en matière de sécurité du travail. Un risque grave de happement de l'opérateur dans la goulotte d'alimentation a été mis en évidence par les enquêtes sur ces accidents du travail.

La France a, par conséquent, remis en cause la norme harmonisée relative aux « Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité » (Norme NF EN 13525 : 2005+A2 : 2009 du 25/12/2009, retirée sur décision de la Commission Européenne du 17/12/2014).

Dès lors, aucun constructeur ne peut plus se référer à cette norme et les machines existantes ne sont plus présumées conformes à la réglementation. Tous les constructeurs de machines ont été contactés par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et travaillent à la mise en conformité de leurs machines.

Dans l'attente d'une nouvelle norme, les ministères de l'Agriculture et du Travail, demandent à chaque utilisateur de veiller à la mise en sécurité des équipements qu'ils ont à leur disposition.

Aussi, il vous est demandé de vous rapprocher de votre fournisseur ou du fabricant de la machine pour procéder à l'évaluation des risques de votre matériel et à sa mise en sécurité si nécessaire.

En application du code du travail, l'attention des employeurs est appelée sur l'interdiction de mettre en service ou d'utiliser des équipements qui ne permettraient pas d'assurer la sécurité des travailleurs. Il vous appartient de prendre des mesures compensatoires nécessaires et en tout état de cause d'interdire l'utilisation des machines non conformes.

En tout état de cause l'utilisation par des mineurs de cette machine qui s'avérerait non conforme est absolument interdite.

Vous trouverez donc les documents suivants pour vous aider dans cette démarche :
– Instruction relative à la mise en sécurité des déchiqueteuses en service :https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-700
– L'avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi horizontale et à chargement manuel publié au JO du 22/09/2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=F01038A31D3848031405952AA2177F47.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000033136999&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033136594