Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Apprenti-e : Santé Sécurité Contrat

pdl_gbouteloup, Sylvie Perdrieau — 2025-01-10T14:30:00Z

Document à destination des apprentis : préserver sa santé et sa sécurité

- Santé et sécurité au travail / Santé au travail, Apprentissage, Securité travail, Médecine du travail, A migrer, Travail et relations sociales

De nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'accident du travail et d'affichage sur chantier

pdl_gbouteloup — 2023-06-16T14:23:07Z

Le décret 2023-452 du 09 juin 2023 renforce l'information de l'inspection du travail en cas de survenance d'un accident du travail mortel et permet de garantir l'efficacité de l'enquête menée.
Il oblige ainsi l'employeur à informer l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans les douze heures, qui suivent le décès du travailleur.

Il renforce également l'obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l'efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé qui est lui-même un facteur de survenance d'accidents du travail, en permettant désormais la mise en place d'un espace numérique partagé visant à simplifier la collecte d'informations et faciliter la déclaration de l'entreprise.

Consulter le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Consulter le communiqué de presse : Olivier Dussopt renforce les obligations de déclaration en cas d'accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs de produits chimiques… Vérifiez la mise à jour de vos FDS !

pdl_gbouteloup — 2023-03-22T16:07:48Z

Fabriquant, importateurs, distributeurs, fournisseurs de produits chimiques, avez-vous mis à jour, vos fiches de données de sécurité, conformément aux exigences de l'annexe II du règlement (UE) 2020/878 de la commission ?

Depuis le 31 décembre 2022, les exigences relatives au contenu des FDS doivent être établies et fournies sous le format de ce nouveau règlement.
Les principales modifications apportées au contenu des FDS concernent :
– Des informations supplémentaires relatives aux « nanoformes* » et leurs caractéristiques. (Sous-rubriques 1.1 ; 3.1 ; 3.2 + rubrique 9)
– Des informations supplémentaires sur les propriétés des « perturbateurs endocriniens** ». (Sous-rubriques 2.3 ; 11.2.1 ; 12.6)
– Les coordonnées du fournisseur de FDS (sous rubrique 1.3).
– Toutes les informations concernant les propriétés physiques et chimiques des substances ou mélanges doivent être indiquées dans la FDS et si ce n'est pas le cas, une explication de la raison pour laquelle il n'y a pas d'information doit figurer (rubrique 9).
– La présence d'un identifiant unique de formulation (UFI), code à 16 caractères qui regroupe des informations sur les composants des mélanges, leur toxicité et permet aux opérateurs des centres antipoison de proposer un traitement adapté en cas d'exposition au mélange (sous-rubrique 1.1) L'obligation opérationnelle pour les industriels sera effective à compter du 1er janvier 2024 pour les nouveaux mélanges mis sur le marché et à compter du 1er janvier 2025 pour les mélanges déjà sur le marché.
– Fournir les limites de concentrations spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë (règlement (CE) n°1271/2008)
…
Outils d'accompagnement :
Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité (Guide ECHA – VERSION 4.0/Décembre 2020)
Guide INRS « La fiche de données de sécurité » (Guide ED 6483 – version octobre 2022)

_{*Nanoforme : Terme introduit dans le règlement REACH par le règlement 2018/1881 introduisant de nouvelles exigences pour l'enregistrement des nanoformes de substances. Forme d'une substance naturelle ou manufacturée contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm »

**Perturbateurs endocriniens : produits chimiques qui peuvent interférer avec le système hormonal et produire des effets nocifs chez l'homme et la faune.}

Sécurité sur les chantiers d'élagage et d'abattage

pdl_gbouteloup — 2022-12-20T10:04:25Z

Professionnels et particuliers, retrouvez dans ce dépliant vos obligations pour sécuriser les travaux sur les arbres.

- Chantiers élagage et abattage / Agriculture, Securité travail, A migrer, Travail et relations sociales

En tracteur, la ceinture de sécurité s'impose

pdl_gbouteloup — 2022-11-25T08:40:39Z

L'un des risques majeurs lors de l'utilisation d'un tracteur agricole ou forestier est son renversement ou son retournement, qui peut autant se produire lors d'un déplacement sur la route que lors du travail dans les champs. Dans tous les cas de figure, seule la ceinture de sécurité permet de se maintenir dans l'habitacle.
Afin de sensibiliser les professionnels agricoles à l'importance du port de la ceinture, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a lancé en octobre 2022 une campagne de (…)

- Prévention des risques professionnels / Agriculture, Securité travail, A migrer, Travail et relations sociales

Le site dédié au PRST en Pays de la Loire fait peau neuve

adminPDL — 2022-11-17T15:22:00Z

https://www.prst-pdl.fr/

Le site internet www.prst-pdl.fr a fait l'objet d'une refonte pour permettre un accès facilité aux productions, outils et conseils à destination des différents acteurs de la prévention en santé au travail, avec des entrées par cible : « je suis salarié », « je suis employeur », « je suis élu », « je suis préventeur ».

Et retrouvez les dernières actualités du PRST Pays de la Loire sur ses comptes Linkedin et Facebook. Abonnez-vous et recevez régulièrement des outils et des conseils sur la santé et la sécurité au travail.

Prévention du risque d'exposition à l'amiante et du risque de chute de hauteur : Action régionale de contrôle des activités de couverture

pdl_gbouteloup — 2018-12-10T14:41:00Z

Le secteur du bâtiment fait partie des axes prioritaires d'actions du ministère du travail.
L'attention des services des DIRECCTE porte notamment sur la prévention de deux risques importants : le risque de chute de hauteur et celui de l'exposition aux fibres d'amiante, très présents dans ce secteur d'activité et aux conséquences particulièrement graves.

La DIRECCTE des Pays de la Loire a décidé pour l'année 2018, d'orienter une partie de son action de contrôle en direction des sièges des entreprises de couverture en raison des nombreuses opérations de réparation ou de rénovation, de l'estimation du taux de présence de l'amiante dans les constructions d'avant 1997 et de la fréquence du risque de chute de hauteur.
Le contrôle permettra de faire un état des lieux régional de l'application de la réglementation dans ce secteur.
Les résultats de ce travail feront l'objet d'une communication.
Cette action est complémentaire des contrôles menés sur les chantiers.

Professionnels du soudage : Le risque chimique vous concerne !

2018-10-04T08:33:00Z

Des rencontres pour les professionnels du soudage sont organisées dans toute la région pour :
• en savoir plus sur les risques auxquels sont exposés vos salariés,
• faire le point sur vos pratiques et vous serez en mesure de déployer une démarche de prévention adaptée,
• profiter de témoignages d'entreprises,
• vous rapprocher de professionnels de la prévention prêts à vous accompagner.

Au programme :

1. Effets sur la santé : Qu'en sait-on aujourd'hui ?
2. Quelles solutions disponibles pour éviter d'exposer les soudeurs aux fumées ?
3. Deux témoignages d'entreprises au travers de retours d'expériences

Les dates des rencontres (17h-19h30) :
• MARDI 2 OCTOBRE 2018 > La Roche-sur-Yon (85) CCI - 16 rue Olivier de Clisson
• JEUDI 4 OCTOBRE 2018 > Saint Nazaire (44) CCI - Hôtel Consulaire 35 avenue du Général de Gaulle
• MARDI 9 OCTOBRE 2018 > Le Mans (72) CCI - 1 boulevard René Levasseur
• MARDI 16 OCTOBRE 2018 > Nantes (44) CCI - Centre des Salorges – 16, quai Ernest Renaud
• JEUDI 18 OCTOBRE 2018 > Cholet (49) CCI Eurespace - Rue Eugène Brémond
• MARDI 6 NOVEMBRE 2018 > Laval (53) CCI - 12 rue de Verdun
• JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 > Angers (49) CCI Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny
Télécharger les supports présentés à l'occasion de ces rencontres.
Télécharger l'animation soudage
Télécharger l'animation soudage (version sous-titrée)