MARCHé PUBLIC N°DIRECCTE-FSE-2013-01
ACTE D’ENGAGEMENT	DC3	

Cadre réservé à l’administration – ne pas remplir	
N° de tiers fournisseur		
N° d’engagement juridique		

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.	

  Objet de la consultation :

Marché à bons de commande pour la réalisation et la livraison de films publicitaires pour le compte du service du Fonds social européen à la DIRECCTE des Pays de la Loire (minimum 5 films, maximum 10 films).

  Code CPV principal : 92111200-4

  Cet acte d'engagement correspond à l’ensemble du marché public.

B - Engagement du candidat.	

B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,
 CCP …………………………………………………………………………………………..
 CCAG-Prestations intellectuelles………………………………………………
 Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses et stipulations,

 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement s’engage, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à livrer les prestations demandées :
 aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA : 
 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
X aux prix indiqués dans LE BORDEREAU DE PRIX CI-JOINT

B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres 
du groupement conjoint	Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint	
	Nature de la prestation	Montant HT 
de la prestation	

			

B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

  Nom de l’établissement bancaire :

  Numéro de compte :

B4 - Durée d’exécution du marché public:

Le présent marché prend effet à la date de réception de la notification de son attribution et prend fin, au plus tard, le 30 octobre 2014.

B5 - Délai de validité de l’offre :

Le délai de validité des offres est fixé par le règlement de la consultation à 120 jours à compter de la date de réception des offres recevables par la DIRECCTE Pays de la Loire.

C - Signature de l’offre par le candidat.	

Nom, prénom et qualité
du signataire + cachet de l’entreprise(*)	Lieu et date de signature	Signature	

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur.	

  Désignation du pouvoir adjudicateur :

Le pouvoir adjudicateur est l’Etat, représenté par le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la région Pays de la Loire.

  Nom, prénom, qualité du signataire du marché public:

Monsieur Michel RICOCHON, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Pays de la Loire.

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :

Jean-Fabrice ALFANDARI

DIRECCTE des Pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES cedex 1
Tél 00 33 (0)2 53 46 79 43
jean-fabrice.alfandari@direccte.gouv.fr

  Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire
4, quai Versailles
BP 93 503
44035 NANTES cedex 1

Téléphone : 02 40 20 50 50

  Imputation budgétaire :

Budget opérationnel du programme 0155, titre 02, article 6111888RG de la DIRECCTE des Pays de la Loire

E - Décision du pouvoir adjudicateur.	

La présente offre est acceptée.

Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
 Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
X  Autre annexe : bordereau de prix unitaire joint à l’acte d’engagement

Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

	A Nantes, le…………………

Signature du représentant 
du pouvoir adjudicateur