MARCHé PUBLIC N°DIRECCTE-FSE-2013-01		
BON DE COMMANDE N° …………….. 	

A - Identification du pouvoir adjudicateur .	

Le Représentant du pouvoir adjudicateur est monsieur Michel RICOCHON, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire.

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Objet du marché public.	

Marché à bons de commande pour la réalisation et la livraison de films publicitaires pour le compte du service du Fonds social européen à la DIRECCTE des Pays de la Loire

  Référence du marché à bons de commande : Direccte-FSE-2013-01

  Date de la notification du marché public : 

  Durée d’exécution du marché public : du au 30 octobre 2014.

D - Prestations commandées.	

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-dessous, conformément aux dispositions des documents constitutifs du marché public. Il renvoie, dûment remplie et signée, une copie du présent bon de commande, qui tiendra lieu d’accusé de réception.

  Adresse de livraison des prestations commandées :

DIRECCTE des Pays de la Loire
Service FSE
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES cedex1

  Délai de livraison des prestations commandées : trois mois à compter de la date de réception du présent bon de commande

  Autres précisions :
(A renseigner le cas échéant.)

Désignation des prestations commandées	Quantité	TVA	Prix unitaire	Total *	
			HT	TTC	HT	TTC	
Film publicitaire n°…	1						

Montant total du bon de commande			
* Total = Prix unitaire X Quantité.

E - Signature du pouvoir adjudicateur.	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)

F - Accusé de réception du bon de commande, par le titulaire du bon de commande.	

Reçu le présent bon de commande le ……………………

Observations éventuelles : 
(A renseigner le cas échéant.)

A                     	, le               

Signature
(titulaire du marché à bons de commande)