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Vaccination et pass sanitaire au travail

| Publié le 16 août 2021 | Dernière mise à jour le 24 septembre 2021
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Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements. À compter du 30 août, il sera imposé aux personnes et aux salariés qui y interviennent.
A partir du 9 août, une obligation vaccinale des soignants et des travailleurs du secteur sanitaire et médico-social est mise en place.

Le pass sanitaire est désormais exigé pour toutes les personnes majeures, et sera étendu à partir du 30 septembre aux mineurs âgés de 12 à 17 ans, accueillis dans les lieux suivants :

  • Les lieux d’activité et de loisirs (musées, cinémas, salles de concerts, parcs d’attraction, foires et salons) ;
  • Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • Les lieux de convivialité (bars, restaurants, discothèques…) ;
  • Les lieux de santé (hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés et non urgents, établissements de santé et établissements médico-sociaux) ;
  • Les transports publics de longue distance (trains à réservation, vols nationaux, cars interrégionaux) ;
  • Grands centre commerciaux de plus de 20 000m², selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active.

Présentation du pass sanitaire pour les salariés

A compter du 31 août, le pass sanitaire sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans ces lieux et évènements aux horaires d’ouverture au public.

Pour accompagner les salariés et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération et qu’un ensemble de mesures sera mis en œuvre pour leur permettre de produire un pass sanitaire.

Un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim.

Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un pass sanitaire valide ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au passe sanitaire.

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son pass sanitaire.

Obligation vaccinale pour les professionnels de santé et les personnes travaillant au contact de publics vulnérables

Sont soumises à cette obligation l’ensemble des professionnels de santé et toutes les personnes travaillant au sein des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des structures rattachées à des établissements de santé, les services de santé au travail... Les personnels administratifs et les étudiants en santé sont aussi inclus dans cette obligation.

Actualisation du protocole national en entreprise

Pour prendre en compte les nouvelles dispositions instaurées par la loi du 5 août 2021, le protocole national en entreprise a été actualisé le 9 août.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

En savoir plus :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique questions-réponses du ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr

Documents à télécharger :

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