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Relations du travail
Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité (...)
Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.
Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation
L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux (...)
Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lancent une plateforme de ressources en ligne : espace-odds.favec l’objectif de réunir en un lieu unique les ressources et outils utiles au dialogue social de proximité.
Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
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