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Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

| Publié le 11 mai 2021
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Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE)

L’arrêté n°2021/DREETS/135 du 4 mai 2021 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - supports des Parcours Emploi Compétences et des contrats initiatives emploi (CIE) jeunes signé et publié sur les recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire le 4 mai 2021.

Il est applicable à compter du 5 mai 2021.

La modification de l’arrêté vise à prendre en compte l’allongement de la durée hebdomadaire de prise en charge de certains contrats aidés par une souplesse permettant une meilleure adéquation avec les besoins des employeurs et des salariés pour les PEC Jeunes, PEC au profit des résidents de QPV ou ZRR et CIE Jeunes.

La durée moyenne hebdomadaire de référence a été substituée par :

 - une fourchette de prise en charge hebdomadaire comprise entre 20h et 30h pour les PEC Jeunes et les PEC pour les résidents de QPV ou ZRR au lieu d’une prise en charge unique de 20h,

 - une fourchette de prise en charge hebdomadaire comprises entre 20h et 35h pour les CIE Jeunes au lieu d’une prise en charge de 30 heures maximum.

Le choix de la durée hebdomadaire du contrat dans cette fourchette sera à la discrétion du prescripteur en fonction de la situation de la personne.

Les autres paramètres relatifs aux contrats aidés, précisés dans l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 restent inchangés.

Prolongation des mesures relatives à l’urgence sanitaire

L’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle prolonge les dispositions de l’article 5 de la loi du 17 juin 2020 permettant la prolongation jusqu’à 36 mois des CUI. Le texte visé précédemment permettait de porter la disposition jusqu’au 10 janvier uniquement.
Les mesures de la loi du 17 juin 2020 sont prolongées par la présente ordonnance jusqu’à la fin du nouvel état d’urgence sanitaire (fixé au 16 février 2021 à ce stade) et dans les six mois suivants (soit jusqu’au 16 août 2021).
L’objectif de cette mesure n’est en aucun cas de systématiser une durée totale de 36 mois de parcours, ni d’en faire un droit acquis, mais bien de maintenir une souplesse dans le contexte de la crise sanitaire pour tenir compte des interruptions de parcours et sécuriser plus longtemps dans l’emploi des salariés dont l’insertion professionnelle pourrait être rendue particulièrement complexe au cours des mois à venir.

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Documents à télécharger :

Liens
 

Les contrats aidés du ministère du travail

 

Le site de Pôle emploi Pays de la Loire

 

Les missions locales en Pays de la loire

 

Le site du Carif-Oref

 

L’Agefiph en Pays de la Loire

 
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