Elections à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays de la Loire et de ses chambres départementales
Publié le 8 octobre 2021
Elections à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays de la Loire et de ses chambres départementales - Scrutin du 1er au 14 octobre 2021
Conditions d’éligibilité
Ne sont éligibles que les électeurs remplissant les conditions suivantes :
• ne pas être âgé de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l’année d’établissement des listes électorales (être né à partir du 2 janvier 1956) ;
• les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité, sur déclaration de la personne immatriculée.
