Accueil > Entreprises, Emploi, Compétences > Elections à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays de la (...)

Elections à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays de la Loire et de ses chambres départementales

| Publié le 8 octobre 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Elections à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays de la Loire et de ses chambres départementales - Scrutin du 1er au 14 octobre 2021

JPEG - 18.6 ko

Conditions d’éligibilité

Ne sont éligibles que les électeurs remplissant les conditions suivantes :
• ne pas être âgé de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l’année d’établissement des listes électorales (être né à partir du 2 janvier 1956) ;

• les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité, sur déclaration de la personne immatriculée.

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics