Appel à projets 2023 pour la création de 80 places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) dédiés aux réfugiés les plus vulnérables
| Publié le 10 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2023
Les CPH constituent un hébergement temporaire qui offre aux réfugiés les plus vulnérables et en manque d’autonomie une solution d’hébergement temporaire couplée à un accompagnement social renforcé vers l’emploi et le logement.
Les 80 places attribuées à la région ont fait l’objet d’une répartition indicative entre les cinq départements. Cette répartition tient compte de trois critères : le taux d’équipement, le taux de présence indue dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DN@) et le nombre de signataires de contrats d’intégration républicaine (CIR). Elle se décline de la manière suivante :
Loire-Atlantique : 35 places
Maine-et-Loire : 10 places
Mayenne : 10 places
Sarthe : 10 places
Vendée : 15 places
La réglementation prévoit la possibilité de recourir à deux types de procédure :
une procédure simplifiée ne nécessitant pas le lancement d’un appel à projets pour les extensions représentant moins de 30% de la capacité d’un établissement existant ;
une procédure d’appel à projets pour la création de nouveaux centres ou les extensions de plus de 30% de la capacité dernièrement autorisée. Dans le cas de cette seconde procédure, les projets devront être soumis à l’avis d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social (article R. 313-1 du CASF).
Quel que soit la procédure utilisée au niveau départemental, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2023.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter la ou les DDETS concernée(s) :
44 : ddets-aap@loire-atlantique.gouv.fr
49 : ddets-asile-integration@maine-et-loire.gouv.fr
53 : ddetspp-ailp@mayenne.gouv.fr
72 : ddets-phl@sarthe.gouv.fr
85 : ddets-accueil-refugies@vendee.gouv.fr