Appel à projets 2023 pour la création de 80 places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) dédiés aux réfugiés les plus vulnérables

| Publié le 10 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2023

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Face à l’augmentation du nombre de réfugiés, il a été décidé de créer 1 000 nouvelles places de CPH sur le territoire national, dont 80 en région Pays de la Loire. L’ouverture des places est prévue au cours du 1er semestre 2023. Date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2023.

Les CPH constituent un hébergement temporaire qui offre aux réfugiés les plus vulnérables et en manque d’autonomie une solution d’hébergement temporaire couplée à un accompagnement social renforcé vers l’emploi et le logement.

Les 80 places attribuées à la région ont fait l’objet d’une répartition indicative entre les cinq départements. Cette répartition tient compte de trois critères : le taux d’équipement, le taux de présence indue dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DN@) et le nombre de signataires de contrats d’intégration républicaine (CIR). Elle se décline de la manière suivante :
-  Loire-Atlantique : 35 places
-  Maine-et-Loire : 10 places
-  Mayenne : 10 places
-  Sarthe : 10 places
-  Vendée : 15 places

La réglementation prévoit la possibilité de recourir à deux types de procédure :
 une procédure simplifiée ne nécessitant pas le lancement d’un appel à projets pour les extensions représentant moins de 30% de la capacité d’un établissement existant ;

 une procédure d’appel à projets pour la création de nouveaux centres ou les extensions de plus de 30% de la capacité dernièrement autorisée. Dans le cas de cette seconde procédure, les projets devront être soumis à l’avis d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social (article R. 313-1 du CASF).

Quel que soit la procédure utilisée au niveau départemental, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mars 2023.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter la ou les DDETS concernée(s) :
44 : ddets-aap@loire-atlantique.gouv.fr
49 : ddets-asile-integration@maine-et-loire.gouv.fr
53 : ddetspp-ailp@mayenne.gouv.fr
72 : ddets-phl@sarthe.gouv.fr
85 : ddets-accueil-refugies@vendee.gouv.fr